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Édition : une nouvelle commission paritaire pour tous les employeurs et salariés

Antoine Oury - 27.01.2020

Edition - Les maisons - edition commission paritaire - CPPNI edition - edition convention collective


L'arrêté du 15 janvier 2020, publié le 24 janvier au JORF, porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition. Rappelons que cette dernière fera prochainement l'objet de négociations, après la fusion des champs de l’édition de livres, de l’édition phonographique, des employés de l’édition de musique et des agents de maîtrise et cadres de l’édition de musique.

Tour de Babel
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Rappelons que l’arrêté du 9 avril 2019 a entériné la fusion des champs de l’édition de livres (IDCC 2121), de l’édition phonographique (IDCC 2770), des employés de l’édition de musique et des agents de maîtrise et cadres de l’édition de musique (IDCC 1194 et 1016) : en conséquence, une convention collective adaptée à tous ces champs doit être négociée.

Les organisations syndicales patronales, dont le Syndicat national de l'édition, et les organisations syndicales de salariés, parmi lesquelles la Filpac-CGT, le SNPEP-FO ou la CFDT, avaient signé un accord, le 1er juillet 2019, pour mettre en place une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI). Celle-ci est destinée à la branche professionnelle de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique.

La commission sera composée de deux collèges : un collège salariés, composé « d’un nombre maximum de représentants par confédération ou unions syndicales représentatives dans le champ conventionnel fusionné et fixé à un maximum de quatre membres », et d'un collège employeurs, composé « d’un nombre de représentants issus des Syndicats patronaux représentatifs dans le nouveau champ conventionnel fusionné égal au nombre de représentants du collège “salariés” ».

La commission se réunira de manière plénière au moins trois fois par an, et de manière plus fréquente, autant que nécessaire, pour discuter des « annexes spécifiques », c'est-à-dire « des thèmes ou des catégories de salariés se rapportant aux annexes spécifiques des conventions collectives dont les champs sont fusionnés ». Un rapport annuel sera remis, pour faire le point sur les négociations.
 
L'arrêté de ce 15 janvier rend obligatoires les dispositions de cet accord du 1er janvier, qui s'appliquent désormais à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000, tel que modifié par l'arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels. Autrement dit, la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) représente tous les champs cités ci-dessus.


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