Éditions de Villiers : Vers une assignation au fond contre Hachette Livre

Nicolas Gary - 20.11.2014

Edition - Justice - Hachette Livre - Editions de Villiers - distribution livre


Le Tribunal de commerce de Paris a été saisi le 4 novembre dernier par les éditions Gérard de Villiers, qui publient les ouvrages SAS. La maison assignait la société Hachette Livre dans une procédure de référé. En jeu, notamment, le paiement d'une somme de 415.566 €, que réclamait la SARL à son ancien distributeur. 

 

 


 

 

Le président du tribunal aura finalement conclu que le référé n'était pas caractérisé. Au regard des différents éléments, le tribunal a considéré que « les pièces produites ne revêtent pas le caractère d'évidence requis en référé ». En outre, « les contestations opposées par la partie défenderesse [...] sont suffisamment sérieuses pour nécessiter un examen au fond, ce qui échappe au pouvoir du Juge des référés ».

 

Autrement dit, le plaignant  a été débouté, et la défense de Hachette Livre était tout à fait entendue. En somme, le président du tribunal a considéré qu'il n'y avait pas dans cette procédure le caractère d'urgence que revêt le référé, mettant en avant la contestation sérieuse. « Il nous appartient donc dorénavant de poursuivre cette procédure par une assignation au fond », nous précise la maison d'édition. 

 

Dans cette procédure, assez complexe, la maison d'édition contestait une créance de 400.000 € dont la société Hachette Livre réclamait la compensation, et demandait le remboursement de la somme de 415.566 €. En outre, elle demandait que soient produites des pièces justifiant une créance de 182.562,98 €, contractée par la société CEGEP [une autre maison d'édition de Gérard de Villiers, NdA], « pour laquelle la société Editions Gérard de Villiers aurait pris un engagement de remboursement ».

 

De son côté, Hachette Livre réfutait les demandes de l'éditeur, mais surtout, demandait au tribunal de « dire la société [...] mal fondée à son action à l'égard de la société Hachette et qu'il n'y a lieu à référé ». Ainsi, que l'éditeur soit débouté de ses demandes vis-à-vis du groupe Hachette. 

 

Si le président a donc tranché, il a également constaté « que les pièces réclamées [par l'éditeur, NdA] sont jointes aux conclusions de la défenderesse, et en conséquence, nous rejetterons cette demande ». Outre le rejet du référé, pour ses différentes demandes, la société Éditions Gérard de Villiers est condamnée aux dépens.