Editis devra répondre de travail dissimulé le 5 octobre

Clément Solym - 30.09.2010

Edition - Justice - travail - dissimuler - editis


Une autre affaire, dans la continuité de celle touchant les correcteurs de Harlequin, sera jugée prochainement par le Conseil de Prud'hommes de Paris.

Le Syndicat des correcteurs et des professions connexes ainsi que Mme Véronique Marenghi a en effet assigné en justice la SA Place des éditeurs, pour travail dissimulé ainsi que d'une « application dépourvue de bonne foi de son contrat de travail ».

Maître Sylvain Roumier, représentant les plaignants, nous indique que l'audience a été fixée le 5 octobre prochain à 13 heures.

Dans son exposé des motifs, l'avocat précise les points suivants :
Il apparaît en effet, que la SA PLACE DES EDITEURS rémunère avec des droits d’auteurs un grand nombre de correcteurs ou assimilés (lecteurs-correcteurs, secrétaires d’édition, etc.) qui, comme Mme MARENGHI, devraient bénéficier d’un contrat de travail et des mêmes avantages que les salariés permanents de la Société, sur le fondement du principe d’égalité de traitement.

En payant des salariés en droits d’auteurs, non seulement l’employeur se rend coupable de dissimulation d’emploi salarié, mais encore, il s’exonère frauduleusement du paiement de l’ensemble des cotisations sociales.

Le Conseil constatera que la population de salariés victime des agissements de la Société SA PLACE DES EDITEURS sont visés dans les statuts du syndicat.

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