'En matière de politique culturelle, l'UE n'apparaît pas' (V. Monadé)

Antoine Oury - 10.10.2014

Edition - International - Vincent Monadé CNL - Déclaration européenne livre - droit d'auteur


De Francfort : Le CNL a pris l'initiative d'une Déclaration européenne du Livre, présentée lors de la Foire de Francfort. Signé par 14 pays pour le moment, le texte doit être porté auprès de la Commission européenne et des députés, pour amener l'Union européenne à adopter une politique culturelle favorisant la circulation des œuvres. Droit d'auteur, interopérabilité des fichiers et taux de TVA réduit constituent les trois points de cette déclaration.

 


Déclaration européenne du Livre - Frankfurt Buchmesse 2014

Vincent Monadé, à Francfort (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Le premier point de la déclaration, le droit d'auteur, s'est imposé alors que la Commission européenne a émis l'idée d'une modernisation. Une consultation publique plus tard, un livre blanc se fait attendre, qui révélerait les intentions en la matière. Mais la déclaration entend anticiper les propositions. D'autant plus qu'une lettre de mission de Jean-Claude Juncker, envoyé au commissaire au Marché unique numérique Andrus Ansip, faisait état de sa volonté de « briser les barrières nationales en matière de réglementation des télécoms, du droit d'auteur, et de la protection des données ».


« Le droit d'auteur n'est pas un frein à la circulation des oeuvres »

 

« L'idée de moderniser le droit d'auteur n'est pas inquiétante en soi », commence Vincent Monadé, président du CNL, « mais les déclarations de Juncker le sont. Il semble, avant même qu'on ait commencé la discussion, avoir pris le parti des gens, à savoir quelques bibliothécaires, des acteurs du numérique, des pirates, qui prétendent que le droit d'auteur est un frein au développement des œuvres. »

 

« Le droit d'auteur est la protection des auteurs et de leur rémunération, et aussi la protection de l'industrie des contenus », rappelle-t-il auprès d'ActuaLitté. Si Juncker est en porte-à-faux, le Commissaire européen de l'Agenda numérique, Günther Oettinger, semble plutôt de l'avis des signataires de la Déclaration. « À titre personnel, je suis ravi de la nomination de Mr Oettinger, pour le moment. Nous sommes passés de Mme Kroes, dont on connaît les positions ultra-libérales, à un commissaire plus soucieux de réaffirmer le principe du droit d'auteur, ce qui n'exclut pas de le moderniser. »

 

Dans tous les cas, rappelle encore le président du CNL, la modernisation du droit d'auteur sera soumise au Conseil européen, dans la mesure où la propriété intellectuelle ne fait pas partie du périmètre d'action de la Commission, tel que défini par le traité de Lisbonne.

 

Néanmoins, on pourrait être amené à nuancer le propos du président : les problèmes d'accès transfrontaliers ne sont-ils pas un obstacle réel à la circulation des œuvres, pointé comme tel par les consommateurs, mais également les institutions, dans la consultation de l'UE.

 

« Qu'il y ait des freins à la circulation, sans doute, et il faut en discuter, mais sans faire du droit d'auteur le frein à cette circulation des œuvres », répond Vincent Monadé. L'hypothèse d'une législation harmonisée lui paraît compliquée, « parce que deux systèmes cohabitent, le copyright et le droit d'auteur. Or le copyright n'est pas le droit d'auteur, et seul ce dernier pose le principe du droit moral, soit la capacité de l'auteur à toujours conserver le droit de jugement sur ce que l'on peut être amené sur son œuvre. Ce droit me paraît extrêmement important. »

 

 

Déclaration européenne du Livre - Frankfurt Buchmesse 2014

La Déclaration européenne du Livre, avec les premières signatures (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

L'interopérabilité, un enjeu de défense du consommateur

 

Le véritable frein à la circulation des œuvres, selon le président du CNL, serait plutôt les systèmes propriétaires mis en place par les différents acteurs numériques. Apple a le sien, Amazon a le sien, et il est délicat de s'en séparer sans perdre toute sa bibliothèque numérique. « Cette fois, c'est bien à l'Union européenne de plaider pour que, même si chaque société garde son système fermé, il existe une possibilité de récupérer sa bibliothèque et que celle-ci soit exploitable sur un autre système, ce qui est un droit le plus strict du consommateur », explique Vincent Monadé.

 

Une seule solution, pour parvenir à cet objectif : que la bibliothèque du consommateur devienne sa propriété, « même si elle reste exploitée par celui qui lui vend », et non un simple portail d'accès sous licence. 

 

On pourra s'étonner de cette insistance sur l'interopérabilité, quand PNB, l'offre de prêt numérique des éditeurs, n'est elle-même pas interopérable. L'usage du DRM Adobe limite en effet les possibilités de lecture sur certains appareils, comme les iPad ou les Kindle, à moins d'utiliser des logiciels tiers. « On ne peut pas reprocher aux éditeurs français de se méfier d'intervenants qui pratiquent la “piraterie” dans d'autres pays, comme Amazon avec Kindle Unlimited au Royaume-Uni. Qu'Amazon passe des accords avec les éditeurs, qui stipulent qu'ils sont propriétaires des fichiers, et leur participation à PNB sera possible », assure Vincent Monadé.

 


 

 

La baisse des prix, « meilleur moyen de faciliter l'accès aux oeuvres »

 

Enfin, le troisième point de la déclaration fait partie des plus revendiqués par les éditeurs européens : la possibilité d'appliquer au livre numérique un taux réduit de TVA. La France et le Luxembourg sont toujours en procédure d'infraction pour l'avoir appliqué, contrairement aux directives de la Commission qui institue un taux de TVA applicable aux services.

 

« Je pense que cela doit être une politique de l'UE, qui laissera les États légiférer sur le livre numérique. J'entends qu'il faille se poser la question pour les livres enrichis, mais il est logique de considérer que le livre homothétique [un livre numérique similaire au livre papier, NdR] est un livre. » La déclaration voudrait même voir le livre considéré comme un bien de première nécessité, mais il s'agit là d'un vœu pieux.

 

 

Euro Sign

Le signe €, à Francfort (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

L'application d'une TVA réduite, selon le président du CNL, aboutirait logiquement à une baisse des prix, « comme nous l'avons vu en France ». Et cette baisse des prix « reste à ce jour le meilleur moyen d'améliorer la circulation des œuvres ».

 

Le besoin « d'une véritable politique culturelle européenne »

 

Nous avons également interrogé le président du Centre National du Livre sur la rémunération des auteurs, centre des préoccupations pour ces derniers, sur laquelle la déclaration n'insiste pas particulièrement. « La rémunération reste une histoire de contrat. D'ailleurs, contrairement à l'idée reçue, l'éditeur ne prend que 35 à 37 % de la valeur du livre, une rémunération équivalente à celle du libraire. Pourtant, personne ne dit, et à juste titre, que le libraire se gave sur le dos des auteurs. »

 

Les rémunérations accessoires, versées à l'auteur dans le cadre d'événements particuliers, semblent, de l'avis du président, un point où il est plus simple de faire intervenir l'Union européenne, par le biais d'une politique culturelle forte. « L'organisation de grands festivals, la circulation des auteurs dans tous les pays de l'UE, le mélange des cultures doivent devenir des interventions de l'Union, qui viendront renforcer la rémunération des auteurs. »

 

« Je rêve d'un immense portail de traduction des œuvres majeures des 26 pays de l'Union, qui seraient traduites dans les 26 pays, par exemple. » Et le président du CNL de déplorer : « En matière de politique culturelle, on ne voit pas grand-chose pour le moment, l'Union européenne n'apparaît pas. »

 

 

  Déclaration européenne pour le livre (CNL) by ActuaLitté