En prison, “un accès libre à l'information et aux publications” doit être assuré

Antoine Oury - 04.06.2020

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Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, a publié un document de recommandations « minimales » pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Le texte reprend « l'essentiel de la doctrine élaborée par le CGLPL depuis sa création en 2008 », et évoque donc le droit à l'information, et notamment aux livres.

Alcatraz Prison


« Ces recommandations concernent tous les lieux dans lesquels des personnes sont privées de liberté sur le fondement d'une décision administrative ou judiciaire », indique le document publié au Journal officiel du 4 juin 2020. Rappelons que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté établit une liste des droits fondamentaux des personnes détenues, visite les lieux évoqués et signale les atteintes à ces droits.

À ce titre, les droits relatifs à l'éducation ou à la culture sont pris en compte par le CGLPL. Le droit à l'éducation, aux enseignements et à la formation professionnelle doit être garanti aux personnes mineures comme majeures, et les individus en situation d'illettrisme « se voir systématiquement proposer un enseignement particulier ».

Malgré la privation de liberté, les personnes doivent accéder à « un éventail d'activités thérapeutiques, éducatives, récréatives, sportives, artistiques et culturelles dont le nombre et la diversité doivent croître avec la durée de la mesure d'enfermement. Ces activités doivent être adaptées à des profils variés selon les capacités physiques, l'état de santé, les intérêts, la culture et la langue parlée », indique le CGLPL.

Éléments indispensables à ces activités culturelles, éducatives et artistiques, la bibliothèque et les livres. « Chaque lieu de privation de liberté doit offrir un choix varié et adapté de lectures aux personnes hébergées, dans des langues qu'elles maîtrisent. Une bibliothèque correctement approvisionnée doit être accessible à tous, sans autorisation préalable. Celle-ci doit notamment disposer des ouvrages nécessaires à la connaissance et à la compréhension des régimes juridiques auxquels les personnes enfermées sont soumises ainsi que des droits dont elles sont titulaires. »
 
D'une manière plus générale, précise le document du CGLPL, le droit d'accès à internet et à l'information doit être garanti : « Les personnes privées de liberté doivent disposer d'un accès libre à l'information et aux publications, quel qu'en soit le support. Dans les lieux de privation de liberté recevant habituellement ou régulièrement des personnes non francophones, un accès à l'information dans les langues étrangères parlées doit être possible. »

Corollaire à cet accès à l'information et à internet, la liberté d'expression, conservée par les personnes privées de liberté : « Elles les exercent dans les seules limites imposées par le droit commun. Leur liberté d'expression inclut la liberté de critiquer, y compris le service public chargé d'administrer les lieux d'enfermement. »
 
Comme l'indiquent les principes directeurs du document publié par le CGLPL, « [l]es droits fondamentaux n'ont de réalité que si leur effectivité est assurée » : « En d'autres termes, un droit n'est véritablement garanti, exercé ou respecté que si l'ensemble des conditions nécessaires à son exercice sont également garanties. Il ne s'agit pas uniquement de reconnaître qu'une personne privée de liberté est titulaire d'un droit ; l'administration doit en assurer l'effectivité, c'est-à-dire en permettre la mise en œuvre. »

Les conditions d'accès à l'information en prison restent pourtant difficiles, avec des bibliothèques dotées de peu de moyens, ce qui rend délicat le renouvellement des collections et une réponse appropriée aux demandes des détenus...


Photographie : illustration, Alexander C. Kafka, CC BY-ND 2.0


Commentaires
Donc si je résume bien, un taulard a plus de droit qu'une personne libre, c'est ça ?

Il y a des inconvénients à être en prison, mais ça va AUSSI avec la peine...
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