Enquête au PEN Canada : Stephen Harper apprécie peu la critique

Julien Helmlinger - 23.07.2014

Edition - International - PEN Canada - Activités politiques - Agence du revenu


Outre-Atlantique, les activités politiques du PEN sont désormais sous le coup d'une vérification amorcée par l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'organisme caritatif posé en défenseur de la libre expression, ayant parfois critiqué ouvertement le gouvernement Harper, a vu deux agents se présenter en ses bureaux de Toronto ce lundi dans le but de consulter des documents internes. Prévenu depuis deux ou trois mois, le PEN collabore pleinement avec l'Agence, comme l'a expliqué le président du groupe d'écrivains, Philip Slayton.

 

 

 

Philip Slayton  

 

 

Au Canada, le PEN rassemblerait actuellement plus d'un millier d'écrivains et sympathisants, au rang desquels Margaret Atwood ou encore Yann Martel. Militant en faveur de la liberté d'expression, cet organisme international a la réputation de s'être montré critique envers le gouvernement Harper par le passé. Il avait notamment pointé un certain musellement des scientifiques, et fait part de soupçons d'espionnage de citoyens canadiens de concert avec des agences américaines.

 

Depuis 2012, l'Agence du revenu a lancé une vague de vérifications, une cinquantaine d'enquêtes qui auraient le don d'effrayer les oeuvres caritatives soucieuses de conserver leur statut, et par extension leur droit de recueillir des fonds par l'entremise des dons déductibles d'impôt.

 

Cette série de vérifications avait été annoncée par le gouvernement fédéral au moment d'annoncer son budget 2012 et ciblerait des organes parmi lesquels Amnistie internationale, Équiterre, L'Église unie du Canada, Centre canadien des politiques alternatives, Canada sans pauvreté ou encore la Fondation David Suzuki. Comme l'a affirmé le porte-parole Philippe Brideau, « le devoir de réserve prévu par la loi de l'impôt sur le revenu empêche l'ARC de commenter des cas spécifiques ».

 

La directrice générale de la Direction des organismes de bienfaisance, Cathy Hawara, a toutefois précisé à l'attention de l'Association du Barreau canadien que « le processus de sélection des organisations qui subiront des vérifications comptables, pour quelque raison que ce soit, est géré par la Direction des organismes de bienfaisance, et n'est pas soumis à des interventions politiques ». Plusieurs des organes ciblés sont connus pour avoir critiqué le gouvernement et auraient parfois été étiquetés comme « radicaux » et « blanchisseurs d'argent » par des ministres conservateurs.

 

Dans le cas de PEN, les dépenses déclarées à l'Agence du revenu pour l'année 2011-2012 ne seraient que de 237.000 dollars. L'organisme n'aurait employé à temps plein qu'une ou deux personnes, et aucune dépense concernant ses activités politiques ne figurerait dans ce rapport. La loi accorde aux organes caritatifs de pouvoir user jusqu'à 10 % de leurs ressources pour des activités politiques , en vertu d'une directive du gouvernement datant de 2003. En revanche, soutenir un parti politique ou un quelconque candidat à une élection leur est interdit.

 

Nombre d'organisations caritatives seraient craintives de ces vérifications comptables qui les ciblent. Ces mesures de contrôle leur font perdre de l'argent en frais juridiques et les dissuaderaient parfois de prendre des positions publiquement. Si Philip Slayton estime que Pen Canada a respecté les règles, il admet en revanche qu'il existe des zones grises. « Les règles sont vaguement formulées, a-t-il soutenu. Il y a beaucoup de place à l'interprétation. Nous verrons ce que l'ARC en pensera. »