Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Entente : Apple soumis aux actions en justice des États

Antoine Oury - 16.04.2014

Edition - Justice - Apple - Denise Cote - entente


Au fil des procédures, Apple et ses avocats essaient évidemment de limiter la casse quant aux accusations d'entente autour des prix de livres numériques. La firme avait dernièrement contesté la possibilité pour les États d'intenter des recours collectifs en justice, sur le modèle de celles des consommateurs. La juge a refusé ces objections. Apple paiera, le tout est maintenant de savoir combien...

 


Apple toss

(Molly, CC BY 2.0)

 

 

Désormais rompue aux objections d'Apple, la juge Denise Cote a soigneusement refusé cette nouvelle série qui s'opposait à une action collective intentée par les États contre Apple. La juge s'est même appuyée sur sa propre décision, relative cette fois à l'action collective des consommateurs qui s'estiment lésés par la politique d'entente autour des prix mise en place par Apple et des éditeurs américains.

 

« Aucune de ces objections ne fournit des motifs valables quant au droit d'Apple de mener sa défense face à des actions pour obtenir des dommages et intérêts face à ses infractions des lois fédérales sur la distorsion de concurrence », écrit la juge. Les différents États pourront donc recourir à la parens patriae, qui leur permet de représenter les consommateurs devant la Cour.

 

La juge a joint à sa décision une injonction qui interdit à Apple tout accord avec les éditeurs, et même d'autres sociétés commerciales. Reste à voir si ce point sera contesté par Apple, qui avait déjà avancé que Michael Bromwich, moniteur désigné par la juge, pouvait gêner la bonne tenue de ses affaires. Les avocats généraux de 33 États du pays pourront donc réclamer des dommages et intérêts à la firme : si le premier montant avancé se chiffrait à 280 millions $, il pourrait atteindre 840 millions $, suite à cette décision.

 

La prochaine étape, si Apple ne conteste pas à nouveau les conditions du procès, devrait intervenir le 14 juillet prochain.

 

Dans le même temps, les relations entre le moniteur chargé de surveiller la mise en conformité de la firme aux règles antitrust, outre-Atlantique, semblent s'améliorer, bien qu'« il manque encore une quantité importante d'information dont elle a besoin pour s'acquitter de ses obligations de surveillance ». De ce côté-là, Apple est au moins en bonne voie...