Entente : Apple veut se débarasser de la class action

Clément Solym - 19.11.2013

Edition - Justice - procès Apple - class action - recours collectif


Toujours préoccupé par le procès concernant le prix de vente des livres numériques, la société Apple cherche cependant à se débarrasser de la class action qu'elle se traîne encore. Avec une amende potentielle de plusieurs millions de dollars, la firme campe sur ses positions, avec un argumentaire déjà entendu, qui ne lui a pourtant pas servi à grand-chose...

 

 

 

 

Reconnue coupable par le juge Denise Cote, Apple a exposé sa défense, concernant la class action, la semaine passée. Cette seconde partie du procès a donné une nouvelle fois l'occasion de répéter que l'arrivée sur le marché du livre numérique n'a rien eu d'anticoncurrentiel, et qu'au contraire, elle a été bénéfique pour les consommateurs. 

 

Or, la petite nouveauté, c'est qu'Apple tente de faire sauter la procédure, en invoquant une décision de justice de 2011, concernant la société Wal-Mart. La Cour suprême avait statué qu'une plainte déposée par 1,5 million de personnes, dans le cadre d'une class action, était finalement irrecevable. Dans le cas de la vente d'ebooks, ce sont quelque 24 millions de comptes qui ont acheté un livre numérique entre avril 2010 et mai 2012 - et Apple cherche à obtenir le même acquittement que Wal Mart. 

 

Les dommages-intérêts que la firme pourrait avoir à régler se montent à 307 millions calculés sur le chiffre d'affaires de 1,548 milliard $ estimé par l'économiste Roger Noll, chargé de ce dossier. Les avocats d'Apple ont évidemment balayé d'un revers ces estimations, considérant que ces chiffres ne révélaient rien de juste, et ne reposent sur aucune analyse économique stricte. 

 

Difficile de savoir si cela suffira pour mettre un terme au recours collectif...

 

via Publishers Weekly