La Cour suprême à Cupertino : "Tu vas voir comment j'm'Apple"

Clément Solym - 21.09.2015

Edition - Justice - entente illicite - prix ebooks - Apple justice


L’affaire était entendue, en première instance, puis en appel : la justice américaine considérait Apple comme coupable d’entente illicite. Et à ce titre, la firme était donc condamnée pour avoir fixé les prix des ebooks, bien trop chers, qui plus est, pour les consommateurs. Sauf que les avocats de Cupertino ne l’entendent pas de cette oreille, et ont déposé un dossier pour saisir la Cour suprême des États-Unis. À leurs risques et périls. 

 

Apple Store - Oxford Circus, London

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

La firme a en effet estimé que son cas « présente des aspects qui vont au-delà des importantes préoccupations économiques des États-Unis ». Et pour cette raison, souhaite prendre rendez-vous avec l’histoire.

 

La Cour suprême représente en effet la dernière possibilité de faire valoir ses droits. Et le cas Apple/entente/ebooks lui rappellera certainement un procès similaire jugé en 2007. Leegin Creative Leather Prods., Inc. était alors opposé à PSKS, Inc : le cas avait fait voler en éclat 100 années de jurisprudence, en considérant que la fixation des prix par une approche verticale ne pouvait pas être considérée comme illégale en soi. 

 

Sauf que rien n’est moins certain, estime un professeur de droit de l’université de Cleveland. Selon lui, les éléments présentés aux juges de la Cour Suprême (Supreme Court of the United States, ou SCOTUS), pourraient ne pas être suffisamment convaincants pour retenir l’attention. 

 

En effet, chaque année, la SCOTUS tranche entre 75 et 80 cas, sur les 10.000 demandes reçues. Et prenant très peu de cas, elle risquerait de refuser celui de Cupertino, par manque d’éléments probants. Les 99,2 % de cas qui sont renvoyés par la SCOTUS relève de ce qu’on appelle alors des « fact case » : comprendre, la question est déjà réglée avant même que d’être posée, tant la loi et son application sont limpides.

 

Dans cette histoire de conspiration, Apple a pourtant agi comme un acteur vertical, et influencé des opérateurs horizontaux – les éditeurs. Mais il n’y a pas eu d’entente avec les autres revendeurs, comme le souligne la firme. 

 

En définissant si l’intervention de Cupertino, avec la vente de son iPad et les contrats d’agence proposés aux éditeurs, relève de l’entente horizontale, tout sera donc réglé. La requête a été prolongée de 30 jours, ce qui laisse encore jusqu’au 28 octobre aux avocats pour déposer leurs documents. Après quoi... il restera une amende de 400 millions $ à payer...

 

(via Publishers Weekly)