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Entente : les talents de Bob Kohn n'impressionnent pas les avocats

Clément Solym - 07.09.2012

Edition - Justice - Bob Kohn - Justice - Edition numérique


Dans le cadre de la procédure judiciaire opposant la section antitrust du Department of Justice à Apple et autres éditeurs, pour entente sur le prix des ebooks, Bob Kohn a su attirer l'attention du public avec son argumentaire rendu sous forme de bande dessinée. Cependant les avocats américains, qui n'ont pas eu l'air convaincus par la performance, ont exhorté la juge Denise Cote d'engager le verdict final. 

 

 

 

 

 

Les avocats ont récusé l'argumentaire de Bob Kohn en seulement quelques paragraphes, et sans les images : « La soumission de monsieur Kohn est largement axée sur (1) la critique des mérites de la plainte des États-Unis et (2) exprimer sa frustration quant à l'ordre de la Cour demandant à ce que les contributions des amicus curiaes soient limitées à 5 pages. »

 

Selon eux, l'argument de Kohn prônant que « si les conclusions du gouvernement ne sont pas raisonnables, la Cour ne peut pas arguer d'être dans l'intérêt public » suggérerait à tort que le gouvernement devrait en établir la preuve avant de pouvoir rendre son jugement. Les avocats soutiennent cependant que ce fait n'est ni nécessaire, ni coutumier. Ils ajoutent que la fixation des prix horizontale a été condamnée comme illégale par la Cour, de manière cohérente et sans déviance.

 

Bob Kohn, résolu à ne pas se laisser démonter par si peu, a répondu à Publishers Weekly : « Le DoJ               a trahi exactement le genre de raisonnement simpliste que j'ai juste essayé de dépeindre d'eux dans mon argumentaire sous forme de nouvelle graphique. La réponse du gouvernement est emblématique de leur crainte, et de l'apparente incapacité à répondre aux arguments de fond de ma critique. [...]  Depuis que le préjudice pour les consommateurs est essentiel à son fondement factuel, les décisions du ministère de la Justice concernant le règlement sont intrinsèquement déraisonnables. »

 

Concernant la contribution de l'Authors Guild, bien que plus conventionnelle que la précédente : le DoJ botte en touche lorsqu'on lui demande si la politique de discount d'Amazon ne risquait pas de nuire au marché du livre imprimé. Il considère que « L'Authors Guild ne constitue aucune autorité pour insister à ce que la Cour entreprenne une évaluation du marché littéraire en son entier, avant qu'elle ne prouve que l'élimination des effets de collusion des prix dans la vente de livres numériques est dans l'intérêt public. »

 

Par ailleurs, dans le cadre d'autres affaires administratives, la juge Denise Cote a accepté une prolongation jusqu'au 14 septembre. Cette décision concerne l'action des consommateurs à l'encontre des éditeurs Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster.