Entente sur les ebooks : 307 millions $ de dommages estimés

Julien Helmlinger - 24.10.2013

Edition - Justice - Apple - DoJ - Règlement


Suite à l'action collective des consommateurs et États plaignants intentée contre Apple, en raison de l'entente illégale sur le prix des ebooks, la facture provisoire récemment publiée réclamerait désormais 307 millions de dollars de dommages au géant américain. Si ce chiffre n'est pas forcément définitif, et que la  juge Denise Cote pourrait potentiellement le tripler, il constituerait une somme non négligeable pour la firme de Cupertino.

 

 

 

 

Selon Roger G. Noll, professeur émérite d'économie à l'Université de Stanford et directeur de la politique réglementaire, les dommages sont calculés en fonction de 149.424.374 ebooks vendus au total sur la période de collusion incriminée, entre avril 2010 et mars 2012.

 

Son équipe a ensuite procédé à un écrémage de la liste, en se basant sur ses estimations faites à partir des registres d'achats, excluant notamment les manuels scolaires, pour parvenir à un ensemble de 1.348.121 titres acquis au moins une fois par les consommateurs.

 

Les prix relevés ont ensuite été comparés avec un groupe témoin, pour parvenir à l'estimation des dommages-intérêts de 307.808.414 dollars, sur des ventes totales chiffrées à 1.548.223.900 dollars. L'effet de la collusion sur les prix aurait donc augmenté les prix de 19,9 % selon ce calcul.

 

Les éditeurs qui ont accepté le règlement du DoJ se sont acquittés de quelque 166 millions de dollars, sur la base d'une estimation antérieure à 218 millions de dollars de dommages. MacMillan et Penguin, devraient être fixés sur leur sort d'ici l'audience finale fixée au 6 décembre, après quoi les consommateurs pourraient commencer à se voir remboursés.

 

Apple devrait passer devant la cour d'ici mai 2014, mais tandis que la firme a fait appel de la décision de Denise Cote, la procédure concernant le remboursement pourrait être reportée.

 

(via PublishersWeekly)