Entorses à la loi sur le prix unique du livre en Allemagne

Clément Solym - 08.09.2011

Edition - Justice - allemagne - prix - unique


Les acheteurs allemands sont habitués à ce que les revendeurs utilisent toutes les exceptions de la loi sur le prix unique pour régulièrement proposer des livres à un prix différent de celui marqué sur la couverture. L’implantation du prix unique dans la conscience collective n’est pas encore terminée.

Buch Report a demandé à deux avocats spécialisés ce qu’il pensaient des dernières tendances. À retenir : bons cadeaux et arrivée du numérique.

 

De Wiesbaden, Dieter Wallenfels et Christian Russ, sont spécialisés dans les entorses à la loi allemande sur le prix unique du livre. Leur cabinet est connu pour cela, et ils sont appelés en Allemagne « Preisbindungstreuhänder », soit en français « Agents fiduciaires du prix unique ». Régulièrement, ils mettent en demeure ou attaquent les commerçants peu respectueux.

 

Le siège du Parlement de la Hesse

Pour eux, ce que le numérique change principalement, c’est qu'il  « renforce la croyance chez le client que, malgré la loi sur le prix unique, il est assez facile d'obtenir des livres moins chers en faisant jouer le marché ».

 
En Allemagne, même si la pratique du prix unique était déjà admise avant, il ne s’agit d’une obligation légale que depuis 2002. Les éditeurs allemands continuent donc à communiquer par des campagnes publicitaires, des notes dans les livres et des actions dans les librairies pour ancrer dans le public l’idée que les prix des livres sont fixés.

Mais le public reste habitué à ne pas toujours payer autant que sur la couverture.


Mon livre, mon prix

Dans la loi allemande, plusieurs catégories de livres sont exemptées par la loi ou y sont moins fermement assujetties. Les prix des exemplaires défectueux, des retours, des livres déjà vendus ou usagés, de ceux publiés depuis plus de 18 mois et d’éditions spéciales parues au moins 6 mois après l’original peuvent être libres ou bénéficier facilement de rabais.

Des bons de réduction, à leur utilisation

Les revendeurs utilisent plus ou moins légalement ces catégories, et font aussi régulièrement des offres promotionnelles à base de bons d’achat ou de sponsoring. Certains bons donnés à l’achat qui réduisent les prix seraient soi-disant donnés par des entreprises qui se feraient ainsi de la pub. Cet été, le cabinet d’avocat a traîné en justice Studibooks pour ce genre de pratique, et a gagné.

 
Dans la galerie des dispositions limites se trouvent aussi les conditions des cartes de fidélité et des cartes à paiement retardé.

Peu de tremblements de terre à l'horizon

Pour les deux avocats, les lois sur le prix uniques couvrent toute l’Europe, et, dans le numérique, même les États-Unis en ont une de facto avec le cartel des « modèles d’agence ».

Il y a donc peu de chance pour que de telles mesures disparaissent, à part si l’apparente absence de frontières sur Internet n’est pas encadrée.

Mais ils avertissent les éditeurs que leur loi ne concerne que le papier et qu’ « il n’y a aucun doute sur le fait qu’une fois que le marché du livre numérique aura atteint une taille appréciable, les guerres des prix sur ce marché auront d’énormes conséquences sur le marché du livre papier. »

 
Les éditeurs français peuvent donc être fiers d’avoir prévu le dérapage : la loi Prisunic concernera les ebooks, et prendra en compte les frontières sur Internet (notre actualitté). 

(Via Buch Report)