Entre presse numérique et papier, une certaine idée de l'information ?

Clément Solym - 16.11.2015

Edition - Economie - TVA ebook - presse médias - informations subvention


Pourquoi discriminer la presse en France, selon qu’elle diffuse ses informations uniquement sur la toile ou en format papier? Pourtant, dans le Projet de loi de Finances 2016, doté de 129 millions € d’aides directes à la presse, 77 % de l’enveloppe sont consacrés au papier. Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, SPIIL, est effondré. 

 

Le kiosquier de la Gaité (2)

Jean-François Gornet, CC BY SA 2.0

 

 

Le président de l’organisation, Jean-Christophe Boulanger, évoque en effet le décret du 6 novembre. Ce dernier étend certes l’aide aux publications nationales d’information politique et générale, « à faibles ressources publicitaires ». Un premier pas, puisque cette aide était auparavant « réservée aux quotidiens ». La voici donc étendue « aux publications nationales dont la périodicité est au minimum hebdomadaire et au maximum trimestrielle ».

 

Pourtant, la presse en ligne « demeure exclue », alors même que c’est le pluralisme de la presse qui devait être soutenu – et non un support. « [L]e Spiil regrette ainsi la priorité donnée par le Gouvernement au support papier, auquel plus des trois quarts des aides directes à la presse sont déjà réservés. »

 

Dans un courrier adressé aux Parlementaires, le SPIIL avait déjà dénoncé ouvertement les mesures comme

  • Anticonstitutionnelle : la légitimité des aides à la presse est le soutien au pluralisme, nécessaire aux citoyens pour la formation de leurs opinions, et qui est une valeur constitutionnelle. Or, comme l’exprimait récemment Jean-François Mary, président de la CPPAP, lors de son audition au Sénat, « l’expression du pluralisme est plus marquée sur Internet que dans la presse traditionnelle ».
  • Anti-économique : elle n’incite pas les éditeurs de presse à adapter leur support aux usages, tout au contraire.
  • Anti-sociale : Jean-Marie Charon, dans son récent rapport, estime que « se développe une sorte de dualité dans l’offre de contenu » et relève que l’offre numérique est souvent meilleur marché.

 

(voir chez le Spiil)

 

Aurélie Filippetti, devenue ministre de la Culture, avait mis en place les aides promises, en juillet 2013, avec pour principale mesure de faire fusionner les sections papier et numérique du Fonds stratégique pour le développement de la presse. Ce dernier s’était vu confier depuis 2012 la distribution des aides type directes. D’ailleurs, le rapport remis par Roch-Olivier Maistre en mai 2013 n’impliquait pas non plus de discriminer presse papier et presse pure-player. Il rappelait d’ailleurs la « très faible valorisation de l’espace publicitaire sur le “Web” (évaluée en général au dixième de sa valeur sur le journal papier) ». 

 

Faut-il donc rappeler que c’est suite aux attentats à la rédaction de Charlie Hebdo, que la ministre de la Culture Fleur Pellerin a demandé que soit élargi le système des aides à la presse, pour qu’hébdomadaires et mensuels puissent en profiter ? À l’époque, Fleur Pellerin avait assuré que ses services travaillaient déjà sur la question, et qu’elle ferait évoluer la réglementation, justement pour rétablir un certain équilibre. 

 

Segmenter les mondes, la mauvaise idée...

 

Or, Jean-François Mary, président de la Commission paritaire de publications et agences de presse, rappelait récemment devant le Sénat que « l’expression du pluralisme est plus marquée sur Internet que dans la presse traditionnelle ». Et qu’en l’état actuel de l’art, il est toujours plus compliqué de générer des revenus à partir de la publicité quand on est un média en ligne. 

 

La neutralité des supports, qui est pourtant un fer de lance dans le monde de l’édition – avec la défense d’une TVA commune réduite pour livres papier et livres numériques – est encore lointaine pour le secteur de la presse. 

 

Or, les 129 millions € ne constituent qu’une partie des aides proposées, puisqu’un programme supplémentaire de 119 millions € au titre de l’aide au transport postal de la presse existe également. Jusqu’à présent, aucune aide n’a été mise en place pour l’envoi d’une lettre d’information par email, il est vrai. 

 

Depuis février 2014, il est vrai que le taux de TVA pour la presse a été uniformisé, qui plus est à un taux ultra-réduit de 2,1 % – contre 19,6 % à l’époque. Cela concerne les services d’abonnements en ligne, et non les revenus publicitaires, toutefois. Alors que le gouvernement n’aime pas que l’on touche à la TVA, la question des aides apportées à la presse en ligne n’est pas résolue, loin de là. « Il est souhaitable que les travaux du gouvernement sur cette aide se poursuivent pour la rendre neutre en matière de supports. »

 

Opposée à la Commission européenne sur la question de la TVA du livre numérique, la France remet alors le couvert. Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la CE avait insisté en mai dernier sur la nécessité d’une neutralité fiscale. Qu’il s’agisse de presse ou de livres, la TVA doit « être technologiquement neutre », expliquait-il. Et ce, pour « donner un accès à la culture et sécuriser les moyens de créer cette culture ». Comment expliquer alors la position du gouvernement français, concernant les aides ?