Le numérique a besoin 'd'une véritable politique publique' (Vincent Bonnet, Eblida)

Antoine Oury - 15.06.2015

Edition - Bibliothèques - Vincent Bonnet - Eblida - bibliothèques


L'actualité s'accélère autour du rapport Reda et de la réforme européenne du droit d'auteur : ce mardi, le comité JURI, au Parlement européen, va voter une version amendée du rapport Reda. Un document de 28 pages, que le Parlement européen va ensuite adopter, ou non. Vincent Bonnet, directeur de Eblida, Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, est revenu avec nous sur la vie du rapport Reda, les besoins des bibliothèques et la situation en Europe.

 

Congrès ABF 2015

Vincent Bonnet, directeur de Eblida (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

ActuaLitté : Eblida a récemment publié un document de 144 pages reprenant et expliquant certains des amendements du rapport de Julia Reda. Quel est l'objectif de ce document ?

 

Vincent Bonnet : Le rapport Reda a en effet été amendé par les membres du comité JURI, avec 556 amendements au total. Nous avons identifié ceux qui traitaient des bibliothèques, environ 285, et nous avons signalé ceux qui étaient favorables aux bibliothèques et ceux qui y étaient défavorables. Cela dit, ce document est désormais obsolète, puisque les rapporteurs fictifs du comité JURI ont rencontré Julia Reda ce mardi à Strasbourg pour négocier des compromis sur ces 556 amendements. Le document à jour comporte donc 28 pages de texte avec les nouveaux amendements, qui devraient passer ce mardi devant le comité JURI.

 

Que pensez-vous de ces compromis ?

 

Vincent Bonnet : Ces amendements de compromis sont plutôt dans la ligne de nos demandes, et a priori positifs. Ils devraient être voté en l'état ce mardi, à moins d'un retournement de dernière minute. Ils prennent par exemple en compte une exception au titre du prêt numérique : le comité JURI va demander à la Commission européenne d'étudier la faisabilité d'une exception au titre du prêt numérique. Mais aussi la possibilité pour les bibliothèques de numériser leurs collections et de les mettre à la disposition de leurs lecteurs. Les modalités de la consultation, sur place ou à distance, ne sont pas précisées, mais c'est déjà un pas qui augmente la marge de manœuvre des bibliothèques.

 

Et une fois ces amendements votés, que se passera-t-il ?

 

Vincent Bonnet : Si le rapport amendé est voté en l'état, il passera en vote au Parlement européen, en session plénière, où il pourra être adopté ou rejeté. S'il est adopté, la Commission européenne travaillera alors avec les recommandations qui sont dans le rapport.

 

Un sujet régulièrement évoqué est celui du text and data mining : sur ce point, les propositions sont-elles satisfaisantes ?

 

Vincent Bonnet : Le travail sur ce sujet est un peu moins avancé, particulièrement parce qu'une harmonisation à l'échelle européenne ne passe pas. C'est regrettable, parce que les chercheurs travaillent rarement de manière isolée dans un pays, mais plutôt en équipe, avec des chercheurs répartis dans différents pays. L'exception dans un seul pays n'est donc pas vraiment utile, à moins que les chercheurs ne se rendent dans le pays où l'exception est en vigueur pour accéder aux bases de données. Paradoxalement, au lieu de créer une coopération européenne pour la recherche, l'absence d'harmonisation pour cette exception pourrait entraîner une fuite des cerveaux vers un pays, et renforcer la position d'un pays au détriment d'un autre. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'avoir des exceptions harmonisées dans l'Union européenne : dans le cas contraire, cela créé des différences dans les droits des citoyens, ce qui n'est pas l'objectif de l'UE.

 

Que pensez-vous de la position défendue par le gouvernement français et le Service du Livre et de la Lecture (SLL), présent lors du congrès de l'ABF, vis-à-vis du rapport Reda et de la réforme du droit d'auteur ?

 

Vincent Bonnet : Le Service du Livre et de la Lecture défend les éditeurs et les libraires, mais aussi les bibliothécaires, il doit prendre en compte l'ensemble des acteurs du livre. Dans le contexte actuel de la réforme, le SLL n'est pas neutre. Dans les positions qui sont défendues par le gouvernement français, on sent un certain conservatisme, une défense du droit d'auteur tel qu'il est actuellement. Or, ce droit d'auteur, avec les changements induits par le numérique, a besoin d'être réformé pour être efficace. La position du SLL, de mon point de vue, devrait plus prendre en compte le point de vue des bibliothèques. Il y a un manque d'équilibre entre la représentation des intérêts des éditeurs et des libraires, qui sont tout à fait légitimes, et ceux des bibliothèques, qui sont bien moins représentés.

 

L'autre gros morceau du rapport concerne le droit de prêt numérique : est-il absolument nécessaire en France ?

 

Vincent Bonnet : La solution PNB, Prêt Numérique en Bibliothèque, n'est pas satisfaisante, parce qu'il n'y a pas assez de titres mis à disposition par les éditeurs. Aujourd'hui, on attend beaucoup de l'incitation des éditeurs : mais pour que les auteurs et les éditeurs s'emparent du numérique, il faut qu'il y ait des débouchés sur un marché, ce qui n'est toujours pas le cas en France. Nous avons besoin d'investissements, d'une véritable politique publique pour entraîner ce marché. Passer par les bibliothèques pourrait permettre de le faire décoller, de faire connaître l'offre et la technologie auprès du public.

 

Le Service du Livre et de la Lecture, lors de son intervention au congrès de l'ABF, a assuré que la situation n'était pas si catastrophique, pour les bibliothèques : quel est votre ressenti, au niveau européen ?

 

Vincent Bonnet : Ce n'est pas un secret, les politiques d'austérité menées en Europe sont catastrophiques pour la culture, la santé, l'éducation... La situation n'est quand même pas très bonne pour les bibliothèques, c'est le moins que l'on puisse dire. Pour le secteur culturel, on en arrive presque à une concurrence entre les acteurs comme les bibliothèques, les théâtres ou les opéras, pour obtenir des financements. C'est très malsain.