Eric Besson évite le référé : aucune urgence, estime la juge

Clément Solym - 18.02.2010

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Taratata : le tribunal de Paris a tiré une langue toute imagée hier, en déboutant la demande des héritiers de Jean-Marc Varaut, ancien avocat. Ces derniers avaient estimé que le livre d'Éric Besson, Pour la nation, était une contrefaçon d'un ouvrage portant le même titre, traitant des mêmes sujets. Ils demandaient alors « que soit interdite toute réimpression de l'ouvrage sous le même titre et le versement de dommages et intérêts ».

Sauf qu'Agnès Thaunat, juge des référées considère que l'urgence de la situation n'est pas prouvée et qu'il est donc inutile de saisir ce tribunal. La condamnation du ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire ne pouvait en effet passer que par la démonstration de l'originalité du titre. Ce qui, selon Me Thaunat, « ne revêt aucun caractère d'évidence », rapporte l'AFP.

Rappelons que l'on opte pour la procédure en référé lorsqu'une affaire nécessite d'être bouclée rapidement. Le plaignant peut alors accéder à une décision ayant « force exécutoire » (donc fait appliquer le jugement non seulement avec les moyens nécessaires, mais surtout dans les meilleurs délais) et qui permet de régler la chose en moins de deux mois - contre des durées de 9 mois en moyenne.

Me Alexandre Varaut, fils de l'auteur avait ajouté à la contrefaçon une charge de concurrence déloyale, qui elle-même aura été déboutée. Rien n'empêche désormais de suivre une procédure classique.