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Erreurs dans ReLIRE : excuses de la France auprès... des auteurs britanniques

Nicolas Gary - 24.06.2013

Edition - International - registre ReLIRE - numérisation patrimoniale - Society of Authors


Qui a dit que la France laisserait un José Manuel Durão Barroso dicter à la France ce que doit être son exception culturelle. N'oublions pas que dans le cadre de cette exception, on compte également la numérisation patrimoniale, ou du moins, présentée comme telle. En France, ce projet s'appelle ReLIRE, et s'inscrit dans dans le cadre de la loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles. 

 

 

Nicolas Georges

Rencontres nationales de la librairie à Bordeaux, juin 2013

Crédit ActuaLitté

 

 

« Notre position, elle n'est pas défensive, elle n'est pas conservatrice et encore moins réactionnaire, c'est une position résolument moderne », rétorquait François Hollande à Barroso. Et il semble que l'argument ait été préparé de longue date, car, dans la Défense et Illustration du projet ReLIRE, Nicolas Georges, directeur adjoint de la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles, chargé du livre et de la lecture, avait rédigé un courrier à l'attention de Philip Pullman, président de la so british Society of Authors. 

 

Élu le 22 mars dernier, soit le lendemain de la présentation de la première liste du registre ReLIRE, Philip Pullman ne pouvait pas vraiment avoir eu vent de ce qu'était ReLIRE, attendu que la communication, à cette époque, était déjà plus que discrète. Il aurait fallu lire ActuaLitté régulièrement pour prendre conscience de ce qu'impliquait cette base. 

 

Pourtant, en avril dernier, la SoA alertait ses membres qu'un projet de loi français s'apprête à mettre en branle la numérisation d'oeuvres sous droit. Pour l'heure, un site « vise à donner accès à une liste de livres du XXe siècle, qui sont encore sous copyright, mais qui ne sont plus disponibles dans le commerce. Si les détenteurs de droits respectifs ne s'opposent pas à cela, leurs livres seront transférés à une société de gestion collective en septembre 2013, et pourront être remis en vente sous forme numérique ».

 

 

"Le site donne des détails sur ce qu'il faut faire si vous trouvez votre nom

qui apparaît dans la liste et que vous souhaitez vous opposer

au transfert de vos droits vers cette gestion collective." (SoA)

 

 

Et d'ajouter : « La Society of Authors conseiller à ses membres de consulter le registre en cours sur le site ReLIRE, afin de vérifier qu'ils n'y sont pas répertoriés. Le site donne des détails sur ce qu'il faut faire si vous trouvez votre nom qui apparaît dans la liste et que vous souhaitez vous opposer au transfert de vos droits vers cette gestion collective. »

 

C'est qu'en dépit du rapport parlementaire qui assurait qu'aucune oeuvre traduite ne serait contenue dans la base ReLIRE pour la première liste, on dénombrait pourtant certaines erreurs. Pour la BnF, ce type de chose est humain, il suffisait donc de le dire pour que ce soit corrigé. « En pratique et d'après les informations recueillies par le rapporteur, il est prévu de ne pas inscrire dans un premier temps de traductions dans la base de données des livres indisponibles prévue par la présente proposition de loi et d'attendre la mise en place de systèmes de gestion similaires dans les pays d'origine des oeuvres traduites », assurait le rapport. 

 

Chose toujours anecdotique, les services de la BnF, peu après la publication de quelques liens présentant des textes traduits, furent assez prompts à corriger le tir. D'ici à ce que l'on en déniche d'autres, nous ne manquerons pas de leur en faire part. Bien entendu, nous ne réclamerons pas un pourcentage sur les 124.999 € payés à Electre pour établir la liste de 50.000 premières oeuvres - ce qui devrait fort logiquement représenter 1,245 millions € pour les 500.000 titres prévus... 

 

 

"Un petit nombre de livres anglais traduits a été enregistré

dans la base de données des livres indisponibles,

ce pour quoi je souhaite présenter mes excuses au nom des autorités françaises." (Nicolas Georges)

 

 

Donc, peu après la communication de la SoA auprès de ses membres, Nicolas Georges, alerté par ses services et se retrouve à expliquer à Philipp Pullman ce que pouvait bien être que cette base de données qui recensait des ouvrages traduits et destinés à être numérisés, sans que les auteurs britanniques détenteurs de leurs droits numériques, n'aient donné leur accord.  

 

Nous n'en établirons pas la traduction intégrale. Et surtout, on se mord les doigts de n'avoir pas découvert que le 29 mai dernier, la SoA avait mis à jour son article, suite à la réception du courrier en date du 22 mai, envoyée depuis le ministère.  

Cher Président,

J'ai pu lire certaines des préoccupations exprimées par des auteurs anglais à propos du projet français d'exploitation des livres indisponibles publiés au 20e siècle. J'aimerais dissiper tout malentendu concernant les objectifs de ce projet et réassurer les auteurs anglais et étrangers quant à son exécution.

 

S'ensuite une présentation de la loi, du projet, tel qu'on le connaît : numérisation de 500.000 oeuvres du XXe siècle indisponibles. La suite est bien plus intéressante :  

Une première liste de 60,000 ouvrages a été publiée par la Bibliothèque nationale de France (BnF) le 21 mars. Ces livres vont être transférés le 21 septembre vers un système de gestion collective, à l'intérieur duquel les auteurs et les éditeurs sont conjointement représentés en nombre égal, à moins que les auteurs, leurs successions ou les éditeurs d'origine ne s'opposent à l'entrée des livres en question dans la gestion collective. Les livres seront numérisés grâce à des fonds publics avant d'être exploités commercialement. La rémunération des auteurs résultant de cette opération ne peut être inférieure à celle des éditeurs d'origine. 

Ce projet n'a pas vocation à être obligatoire. Les détenteurs des copyrights peuvent quitter le projet à tout moment, soit dans les six premiers mois suivants la publication du registre en ligne des livres indisponibles sous la responsabilité de la BnF, ou bien selon certaines conditions après ce délai.  

En tout cas, ce projet ne concerne pas des livres publiés hors de France (article 1 de la loi) ou des traductions. Cependant, un petit nombre de livres anglais traduits a été enregistré dans la base de données des livres indisponibles, ce pour quoi je souhaite présenter mes excuses au nom des autorités françaises.  

Ces erreurs ont été corrigées par la bibliothèque nationale dès qu'elles ont été repérées (jusqu'à présent nous avons retiré 150 livres traduits). La constitution de ce premier corpus de 60,000 livres a été difficile à réaliser compte tenu des délais et les trous dans les bases de données existantes. D'autre part, ces traductions étaient incluses dans des ouvrages collectifs, ce qui les a rendus difficiles à identifier. Dans tous les cas, ces erreurs auraient été repérées avant le processus de numérisation. 

  

Peut-être que prendre plus de temps pour constituer la base de données, et ne pas agir dans l'urgence aurait permis de mieux maîtriser ces erreurs. 

 

  




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