Espagne : le gouvernement promet une baisse de TVA sur l'ebook

Nicolas Gary - 07.12.2016

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L’Espgne s’est montrée prompte à réagir, peu après la communication de la Commission européenne. Désormais, pour l’Europe, les publications livre et presse, qu’elles soient en numérique ou en papier, peuvent profiter d’un taux réduit de TVA. Et le gouvernement espagnol s’est immédiatement engouffré.

 

Acto con Luis de Guindos y el sector empresarial cántabro 21/05/2015

Luis de Guindos - Partido popular, CC BY ND 2.0

 

Le ministre de l’Économie, Luis de Guindos a bel et bien confirmé que son gouvernement prendrait les mesures fiscales nécessaires pour réduire le taux de 21 % à 4 % pour les ebooks et la presse en ligne. La transition ne sera pas trop violente pour laisser à chacun le soin de s’y préparer – aussi aucune date n’a encore été avancée. 

 

De même, annonce oblige, on reste dans la liesse de cette mesure, sans avoir exposé le coût que la mesure aura pour le trésor public espagnol. 

 

Europe : la Commission autorise une TVA identique pour le livre papier et numérique

 

« Que ce soit en papier ou en numérique, un livre est un livre et un journal est un journal », avait en effet affirmé le Commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici. Et dans sa volonté de simplifier les règles de TVA pour promouvoir le commerce électronique, la Commission s’est attaquée doucement à l’harmonisation fiscale. 

 

L’Association des éditeurs espagnols (Federación de Gremios de Editores, ou FGEE) s’est empressée de saluer la nouvelle. Le taux de TVA fut pour elle, comme pour ses homologues européens, un cheval de bataille de longue date. Depuis des années, auteurs et éditeurs réclament en effet de l’aide, avec une baisse de la TVA, pour lutter contre le piratage, qui sévit dans le pays. 

 

À ce jour, le marché du livre numérique représente près de 5,1 % des ventes réalisées en Espagne, selon le dernier rapport proposé par la FGEE. D’autres sources évalueraient plutôt le marché autour de 10 à 15 %, si l’on se décidait à intégrer l’autopublication. 

 

La TVA reste l'impôt injuste, commence Podemos

 

Pour le secrétaire général du parti Podemos, Pablo Iglesias, cette décision du gouvernement « n’a, a priori, pas l’air mauvaise ». Toutefois, il rappelle que le Parti Populaire, au pouvoir, avait précédemment fait augmenter la TVA – « l’impôt le plus injuste ». 

 

En 2012, l’Espagne avait appliqué plusieurs modifications au taux de TVA, contraignant les éditeurs à s’adapter. Si les livres papier avaient alors conservé un taux de 4 %, les livres numériques ont basculé de 18 % à 21 %. L’édition avait alors choisi d’encaisser le choc de cette hausse, et de ne pas augmenter le prix des livres numériques. 

 

Bien entendu, donner accès aux livres numériques, à moindre coût – à condition que les éditeurs baissent les prix de vente, évidemment – est un pas dans la bonne direction. Toutefois, insiste Pablo Iglesias, les riches autant que les chômeurs s’en acquittent. Et pas vraiment avec les mêmes conséquences selon les catégories sociales. En outre, toutes les propositions formulées allant dans le sens d’une TVA super réduite pour les produits culturels ont été formellement rejetées par le gouvernement.