Espionnage des citoyens : quel tribunal ?

Clément Solym - 07.09.2011

Edition - Société - patriot - amendement - fisa


L’Electronic Frontier Foundation est, de même que la Quadrature du Net en France, un des lobbys citoyens les plus actifs pour la défense de la vie privée. La fondation voudrait attaquer en justice des compagnies téléphoniques qui offrent des portes dérobées aux agents du gouvernement pour écouter leurs conversations et lire leurs mails.

 
La cour d’appel du neuvième circuit doit décider si ces plaintes sont recevables ou si ces pratiques ne peuvent être jugées par la cour de Seattle. L’affaire est donc éminemment politique.

 


Pour l’EFF, le système juridique doit pouvoir s’opposer à l’exécutif. Le chef de ses avocats, Kevin Bankston, déclare : « Le Congrès, il y a longtemps, avait mis en place des procédures de sécurité équilibrées et complètes pour réguler la gestion des preuves secrètes dans le cas de la surveillance électronique, afin de s'assure que le pouvoir judiciaire puisse toujours surveiller le pouvoir exécutif tout en préservant la sécurité nationale.» 
  

« Pourtant le gouvernement continue à déclarer que tout inspection judiciaire du programme de la National Security Agency dévoilerait des secrets d'État et mettrait en danger la sécurité nationale. »


L’EFF va encore plus loin, en déclarant que les amendements apportés à la FISA, une loi de 1978, par le Patriot Act, violeraient la séparation constitutionnelle des pouvoirs. De plus les amendements garantiraient l’immunité aux compagnies téléphoniques quand elles violent la vie privée de leurs consommateurs.

 
On envisage, à une certaine échelle, ce que ce type de méthode pourrait occasionner comme désagréement pour la presse, mais également dans la surveillance de personnes travaillant à des ouvrages un peu trop 'touchy'.

Même si les enjeux sont intéressants, il paraît peu probable que l’EFF obtiennent un grand intérêt du public sur cette question, à moins que des cas clairs d’abus soient mis en avant.

Idée peu réaliste, tant que les instructions judiciaires sont entravées.