Est-il possible de diffuser une lecture d'un texte sous droits sur les réseaux ?

Antoine Oury - 02.04.2020

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En période de confinement, les bibliothécaires s'interrogent : confinés comme le reste de la population, mais cherchant à maintenir un lien social et culturel avec les usagers, nombre d'entre eux veulent assurer des lectures à voix haute sur les réseaux sociaux. Mais le flou juridique autour de cette pratique persiste, et oblige à consulter chaque éditeur, pour obtenir une autorisation.

Laptop or Book
(photo d'illustration, Dejan Krsmanovic, CC BY 2.0)


Depuis quelques jours, les forums et autres réseaux de professionnels de la lecture publique bouillonnent : dans quelles conditions est-il possible de réaliser et, surtout, de diffuser la lecture à voix haute d'une œuvre sous droits ? À l'approche de la Journée internationale du livre pour enfants, qui se déroule ce 2 avril, les questions se sont faites plus pressantes, aussi bien pour les bibliothécaires que pour le grand public : les lectures à voix haute d'un livre jeunesse supposent généralement de lire l'œuvre entière, ce qui peut contrevenir plus largement au droit d'auteur...

Pour s'assurer de la légalité de la diffusion de la lecture à voix haute, une seule solution : contacter l'éditeur du livre en question, pour obtenir son autorisation, en veillant à préciser quelles seront les modalités de la diffusion prévue. Site internet, publications sur les réseaux sociaux, voire sur des profils personnels... Chaque information compte, pour que les ayants droit ne se considèrent pas comme trompés.

Il est aussi possible, et souhaitable, de contacter les auteurs, mais les droits d'exploitation des œuvres sont le plus souvent cédés : l'éditeur a donc la main sur ce genre de décisions. Dans l'ensemble, les auteurs contactés par des bibliothécaires se sont dits ravis, selon les témoignages que nous avons recueillis.

Ensuite, les situations varient : contactés, certains éditeurs, racontent les bibliothécaires, acceptent sans condition, comme les éditions MeMo ou Didier Jeunesse, quand d'autres demandent la suppression des vidéos à la sortie du confinement. Certains bibliothécaires, bien conscients des questions liées au droit d'auteur, proposent eux-mêmes de supprimer les vidéos produites au bout d'un certain laps de temps, entre quelques jours et la fin du confinement.




Une minorité d'éditeurs refuse aussi cette pratique, qui peut s'apparenter, juridiquement, à une exploitation dérivée de l'œuvre. Exploitation qui pourrait justifier, d'un point de vue strict, une perception financière. Si une maison d'édition ne répond pas à la demande, mieux vaut renoncer à la lecture à voix haute : a posteriori, cette mise en avant pourrait causer des problèmes.

Pour ce qui relève du domaine public, rien de tout cela ne s'applique, bien sûr : les ressources réunies par la Bibliothèque nationale de France dans Gallica constituent une piste intéressante.
 

All by mySCELF


Les interrogations des bibliothécaires reflètent l'insécurité juridique que craignait l'Association des Bibliothécaires de France depuis l'arrêt par la Société Civile des Éditeurs de Langue Française (SCELF) de la perception des droits liés à la lecture à voix haute à un niveau collectif. Auparavant, cette société française de perception et de répartition des droits d’auteurs gérait la perception des droits liés aux lectures à voix haute, notamment celles réalisées dans un cadre lucratif.




Après avoir évoqué la possibilité d'appliquer une taxe sur les lectures publiques réalisées dans les bibliothèques — limitant ensuite son intervention aux lectures où un droit d'entrée payant était demandé ou dans le cadre desquelles un comédien était rémunéré —, la SCELF avait finalement décidé d'abandonner la perception des droits pour laisser chaque éditeur appliquer sa propre politique en matière de lecture publique.
 
Un retrait de la gestion collective pour des décisions individuelles qui ne fait que renforcer la zone grise autour de la lecture publique : « Nous aurions préféré, malgré tout, un accord, car nous restons là dans une incertitude juridique, même si l'on prend acte de la renonciation à toute perception de la part de la SCELF. Un accord aurait été plus confortable pour tous, même les auteurs. Nous restons ici dans une forme de tolérance qui ne constitue pas une exonération à proprement parler », indiquaient à l'époque les bibliothécaires.

Pour les professionnels de la lecture publique, donc, le comportement le plus sécurisant reste la sollicitation de chaque éditeur, et la réalisation de la lecture à voix haute uniquement après accord formel, écrit, de l'interlocuteur...


 

Mise à jour 03/04 :


Les éditions Didier Jeunesse nous précisent, par email, qu'elles n'acceptent pas « sans condition » les demandes : « En effet, nous autorisons nombreuses lectures en cette période exceptionnelle et inédite, par esprit de solidarité, et afin de conserver le contact avec les professionnels du livre et les lecteurs. Aussi, cela permet aux personnes confinées avec leurs enfants sans livres à la maison, de pouvoir maintenir un lien avec la lecture. Pour autant, nous n'autorisons pas toutes les initiatives, les accords sont délivrés au cas par cas. Si un auteur refuse que son titre soit lu sur les réseaux sociaux (ce qui n'est pas encore arrivé), nous n'allons pas à l'encontre de sa volonté. Nous demanderons à ceux qui ont obtenu une autorisation de retirer leurs vidéos à la fin du confinement, bien entendu. »


Commentaires
Bonjour

Professeure documentaliste, je souhaitais lire le premier chapitre, ou un extrait de nouveautés que les élèves pourraient emprunter à la reprise.

Autrement dit moins de 10% d'une oeuvre. L'audio serait sur l'ent du collège. En ai-je le droit? Merci de votre reponse.
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