Et non, on n'évitera pas de payer des taxes

Clément Solym - 08.11.2010

Edition - Justice - impots - payer - taxes


Quand un État se pose contre un commerçant, c'est souvent que ce dernier tente d'éviter de payer ce que ledit État cherche à lui faire cracher au bassinet. Et la décision de justice dans l'affaire opposant Amazon à l'État de New York était particulièrement attendue.

En effet, la Cour d'appel a refusé de rejeter la plainte déposée par Amazon contre l'État, qui poursuivait le marchand pour l'obliger à payer ses taxes conformément à la loi qui s'applique pour tous les commerçants de l'État.

Dans un article de CNet faisant écho de cette décision, on apprend justement que plusieurs autres États d'outre-Atlantique ont mis en place une taxe semblable. Cette dernière permet de percevoir un impôt sur les ventes effectuées dans les limites géographiques de l'État et donc de grossir ses caisses.

Or, Amazon, comme d'autres revendeurs en ligne, ne s'acquittait pas de cet impôt, mettant donc les finances en péril - et jouissant surtout d'un avantage sur les autres marchands, assimilable à une concurrence déloyale.

De fait, le cybervendeur s'appuie sur une législation faisant état de ce que les détaillants ne peuvent pas être contraints de verser ladite taxe à moins qu'elles n'aient des locaux dans l'État en question. Sauf que cette loi date de 1992 et qu'entre-temps, les modalités de paiement ont quelque peu changé.

Ainsi, à New York, la législation affirme que toute entreprise y est assujettie, à compter du moment où elle fait du commerce, même sans avoir de bureaux ni d'employés dans sa région. Une position qu'Amazon n'apprécie pas des masses.




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