Et si la plainte contre Google Books outre-Atlantique était irrecevable ?

Clément Solym - 02.12.2011

Edition - Justice - plainte - google books - USA


La situation règlement Google Books, qui oppose la firme américaine à l'association des auteurs, notamment, va connaître un petit rebondissement à pas piquer des hannetons...


En effet, le juge Chin a déposé une ordonnance qui fixe un calendrier bien précis, et déterminer, tout simplement si l'ensemble de la procédure et de la class action sont valables.

 

Un rendez-vous qui est fixé au 23 décembre prochain, en commençant par un examen de la recevabilité de la plainte avec Google.

 

La suite, ce sera au 23 janvier avec les plaignants, puis au 3 février, de nouveau avec Google.

Et comme on nous l'explique très simplement : si la class action est jugée irrecevable, alors là « gros patatras ».

 

Notons qu'en septembre dernier, l'ensemble des parties impliquées dans ce procès avait estimé d'un commun accord que des progrès avaient été réalisés, mais finalement on n'avançait pas spécialement sur le principe, ni sur les accords.

 

 

Merci à Calimaq


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