Et si, tant redouté, Google Books ne servait à rien ?

Nicolas Gary - 21.10.2015

Edition - Justice - Google Books - justice numérisation - Fair Use


Le tribunal fédéral de New York a rejeté les protestations des auteurs, dans le combat qui les opposait à Google Books et sa numérisation massive de livres. Poursuivie par l’organisation professionnelle, l’Authors Guild, la firme américaine était accusée de violation du copyright, et ce, depuis 2005. Les auteurs estimaient être privés de revenus, par l'exploitation illégale d'oeuvres numérisées, mais Google l’a finalement emporté en appel.

 

Ska Googla mig till sömn framöver med Google-koden...

Joakim Olander, CC BY SA 2.0

 

 

Comme nous l’avions indiqué, le juge de Second Circuit, Pierre Leval a estimé que la numérisation par Google Books était respectueuse du Fair Use. « Le but de la copie est hautement transformatif, l’affichage pour le public du texte est limité, et les passages ne fournissent pas un substitut aux œuvres originales protégées. La nature commerciale de Google et ses motivations lucratives ne permettent pas de rejeter l’argument du Fair Use », reconnaissait la justice. (voir notre actualitté)

 

Le Fair Use est une notion absente du droit français, et qui désigne une série de limitations et d’exceptions du copyright, par laquelle on peut se passer de l’autorisation des ayants droit pour reproduire, sous condition, leur contenu.

 

Les ressources des auteurs toujours menacées

 

Du fait de cette déconfiture, les auteurs n’ont pas fini de faire valoir leurs arguments. La Guilde avait déjà fait part de sa déception, mais plus encore, de ce que l’Amérique et sa culture littéraire seraient désormais menacées. « La plupart des auteurs à temps plein vivent sur le bord d’un précipice, en tentant de faire de l’écriture leur profession, comme notre récente étude sur leurs revenus l’a montré. De sorte que même des pertes relativement faibles peuvent rendre leur situation d'écrivains insoutenable. Nous sommes indignés par le tribunal, qui s’est montré incapable de comprendre le sérieux impact de cette décision, qu'elle pourrait avoir, si elle est maintenue, sur la confiance en notre copyright, et, en fin de compte, notre héritage littéraire. »

 

Dans son étude, l’AG avait en effet montré que 56 % des auteurs vivaient en deçà du seuil de pauvreté, avec des revenus médians de 8000 $ en 2014, contre 11.670 $, considérés par l’État fédéral comme le salaire minimum. En 2009, les auteurs percevaient en moyenne 10.500 $... 

 

Outre-Manche, la Society of Authors, pendant britannique de l’Authors Guild, est venue s'associer à la déception ambiante, face à la décision de justice. Mary Rasenberger, directrice de l’AG avait déjà déploré l’assèchement des ressources pour les écrivains. Nicola Salomon, la directrice générale de la SoA n’en dit pas moins. 

 

« Nous sommes déçus de cette décision, et soutenons les commentaires de l’Authors Guild. Toutefois, cette décision est basée sur une analyse des dispositions du Fair Use de la loi américaine, relative du copyright. Nos propres mesures liées au Fair Use sont bien plus restreintes et, selon notre avis, Google ne serait pas en droit d’utiliser les extraits des livres de cette manière, en regard de la loi sur le copyright britannique. »

 

Si le juge Pierre Leval est maintenant présenté comme un défenseur, peut-être malgré lui, du Fair Use, il est aussi celui qui a répondu aux progrès technologiques effectués par la société. « Les étudiants, les universitaires et les chercheurs, en particulier, vont probablement pousser un soupir de soulagement », assure Paul Jordan, avocat chez Bristows LLP, à Londres. (via The Bookseller)

 

Google ne paye jamais pour le contenu

 

Maintenant, on peut aussi se souvenir que Google, s’il sait se placer au-dessus des lois et en repousser les contraintes, fait aussi preuve d’une intelligence et d’une rapidité d’exécution redoutables. Quelle que soit la situation juridique, liée au droit d’auteur, dans laquelle Google se soit trouvée, jamais la firme n’a versé le moindre centime en cas de condamnation, ou de mise en danger.

 

Certains se rappellent cependant que dans le cadre de l’accord passé en janvier 2013 avec le Syndicat national de l’édition, Google Books avait accepté de soutenir la manifestation Les Petits champions de la lecture. Et que, derrière le communiqué de presse, il y aurait eu un apport financier. De même, la firme aurait concouru au fichier Balzac de la SGDL, pour les auteurs et les ayants droit. Bon... peut-être a-t-on un peu acheté la paix des belliqueux Français...

 

Ainsi, pour la presse, face aux éditeurs et journaux allemands, belges ou espagnols, la firme a préféré fermer son service, plutôt que de se retrouver contraint de verser un denier. Le plus récent exemple provient de ce que la presse espagnole avait fait adopter une taxe contre Google, pour le référencement et l’utilisation d’extraits d’articles de ses journaux. La réponse fut simple : la fermeture de Google actualités en espagnol, Google Noticias

 

« Cette loi exige à tous les médias espagnols de faire payer des services comme celui de Google News qui montre même le plus petit extrait de leurs publications, qu’ils le veuillent ou non. Puisque Google News lui-même ne gagne pas d’argent (nous ne montrons pas de publicité sur le site), cette nouvelle approche n’était pas soutenable », avait simplement déclaré la société à l'AFP. Juste avant de fermer son outil. 

 

Google Books ni nuisible ni efficace : inutile ?

 

Les grands perdants furent les médias eux-mêmes, qui ont nécessairement perdu du trafic. Les résultats ne s’étaient pas fait attendre : on redoutait de 10 à 30 % de perte de volume, après la suppression de Google Noticias. Deux mois plus tard, en février 2015, l’Asociacion de Editores de Diarios Españoles parlait de 2 %. (via Le Monde)

 

Bert and Ernie: Let me tell you a secret / 20090917.10D.53994.P1 / SML

 

See-ming Lee, CC BY SA 2.0

 

 

Or, le trafic généré se changeait forcément en revenus pour les éditeurs de presse. Donc, les 2 % de trafic perdu représentent 2 % de revenus en moins ? Si le calcul va alors assez rapidement, il a des implications amusantes : 2 %, ce n’est rien, ou si peu que quantité négligeable, non ?  


Peut-on alors prolonger la comparaison entre Google Noticias, et Google Books ? Google Books a toujours affirmé que son outil permettait aux auteurs de gagner de l’argent, à travers la visibilité apportée. Or, l’Authors Guild avait même réussi à accuser la firme d’entrer en concurrence, de manière déloyale, avec les marchands du web. La présidente de l’AG en avril 2014, Roxana Robinson, assurait en effet que les auteurs, et les auteurs seuls « ont le droit de décider si, et comment, leurs livres peuvent être convertis en ebooks. Pourtant, dans son effort pour tirer un avantage commercial par rapport aux concurrents, notamment Amazon, Google a choisi d’usurper ce droit fondamental, en mettant les œuvres et les moyens de subsistance des auteurs en péril ». 

 

En clair, Google menaçait les revenus mêmes d’Amazon... Mais prolongeons le raisonnement : 2 % de trafic apporté par Google Noticias, alors qu’on estimait qu’il se chiffrerait à 30 %. Surestimé, donc ? Comment Google Books ne serait alors pas surestimé lui aussi ? 

 

Dans le cas de la fermeture du service, sur le modèle de Google Noticias, l’impact présumé aurait pu se révéler en réalité particulièrement mince pour les auteurs. De l’avant à l’après, la disparition du service ne changeait pas grand-chose pour la consultation d’articles en ligne. Qu’en serait-il alors pour les ouvrages numérisés ?

 

Alors que la presse en ligne souffre – et en grande partie parce que les annonceurs et régies publicitaires ont fait n’importe quoi durant des années, et s’en rendent compte, un peu tardivement – les auteurs n’ont pas une situation plus enviable. Mais comment ne pas tirer de l’exemple espagnol une conclusion simple ? Google Noticias ne servait pas à grand-chose : à quoi sert donc Google Books ?

 

Corollaire : Google Books a-t-il pu avoir la moindre incidence sur les revenus générés ou perdus pour les auteurs ?