Etats-Unis : l'édition observée à travers le prisme de la législation

Clément Solym - 06.11.2012

Edition - International - Edition - Législation - Etats-Unis


A l'occasion de la conférence In Re Book des 26 et 27 octobre, qui s'intéressait aux lois et à l'univers du livre, de nombreuses questions ont été soulevées. Comme l'ont relevé certains spécialistes du secteur, certaines interactions entre les lois et l'édition sont complexes. Les lois qui préoccupent le plus directement les métiers du livre sont celles qui concernent l'antitrust et, avant tout, le droit d'auteur.

 

 

Antitrust

 

Ainsi un des participants à l'évènement, Mike Shatzkin de The Idea Logical Company, a estimé que les membres du jury ont mal saisi la nature de l'édition. Notamment pour ce qui concerne le règlement du Department of Justice. Selon lui, les points qu'ils ont relevés font partie d'une problématique plus générale. Il a pointé :

 

1. Ils ont rejeté l'idée que tout prix prédateurs, à savoir les ventes de livres à perte, n'ont jamais eu lieu ...

 

2. Ils semblaient penser que la préoccupation de la part de ceux qui s'opposent au DoJ, c'est qu'Amazon ne baisserait les prix que pour gagner des parts de marché et exercerait alors un comportement prédateur en augmentant les prix à un marché conquis. Cela, n'est en réalité pas le problème. Ou du moins ce n'est pas le mien. 

 

Le secteur de l'édition se considère comme une industrie à part, menacée par un marché en mutation ainsi que par le règlement du DoJ. Or pour Jeff John Roberts, qui a cité le professeur de droit Chris Sager : « il n'y a jamais eu de défendeur poursuivi en justice pour antitrust qui n'a pas pensé que son marché était particulier. »

 

 

Copyright

 

Cependant les livres, les gains générés par leur publication et leur production dans une certaine mesure, sont bien singuliers au regard de la loi. C'est pourquoi la législation sur le droit d'auteur doit assurer sa rétribution financière à la créativité culturelle.

 

Le copyright a déjà connu un élargissement dans l'optique de défendre les contenus à l'ère du numérique et de l'internet. Cette remise en question a notamment conduit à la mise en place  de l'utilisation des DRM, codifiée par la création aux Etats-Unis du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Maladroite, cette mesure se fait au détriment du lecteur et rien ne garantie qu'elle bénéficie aux éditeurs.

 

 

Enjeux

 

Le véritable défi du secteur de l'édition consiste désormais à réformer la législation pour l'adapter aux enjeux de notre époque, plutôt que de défendre contre vents et marées un modèle devenu archaïque.

 

Il s'agit de défendre la pérennité de la création culturelle, tout en se dotant d'un système flexible capable d'appréhender les évolutions futures du secteur.