Etats-Unis : Le DoJ veut accélérer la validation de son règlement

Clément Solym - 06.08.2012

Edition - International - Department of Justice - entente prix des ebooks - Hachette HarperCollins


Ce 3 août, sans surprise, le Department of Justice (DoJ) a déposé une requête auprès de la juge Denise Cote, chargée du procès contre Apple et 5 éditeurs internationaux, pour qu'elle valide le règlement proposé aux accusés, et déjà accepté par trois d'entre eux, « sans auditions supplémentaires ». (voir notre actualitté) La requête détaille les obligations auxquelles devront se soumettre les signataires du règlement, soit Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster.


handshake isolated on business background

(auteur : s_falkow)

 

Si le règlement est validé par la juge, alors les trois éditeurs qui l'ont accepté auront 7 jours, et pas un de plus, pour dire adieu au contrat d'agence, celui-là même qui permettait aux éditeurs de fixer les prix de leurs livres numériques sur iBook, en échange d'une confortable commission de 30 % reversée à Apple. Avec l'accord, c'est tout le marché du livre numérique qui est à nouveau libéralisé : tout revendeur pourra ainsi contester un accord s'il juge que celui-ci l'empêche « de fixer, de modifier ou de réduire le prix de vente de n'importe quel ebook, ou bien d'offrir des promotions. »

 

L'agressivité ne sera que du côté de la guerre des prix : interdiction formelle d'organiser des « représailles » contre un revendeur qui braderait les titres d'un éditeur... Une référence, probablement, à la tactique mise sur pied par Steve Jobs pour calmer Amazon et son monopole sur le marché. Dans les  30 jours qui suivront la validation du règlement, les signataires devront désigner un agent de contrôle des lois antitrust qui veillera au bon respect de ces dernières. Il aura la charge de contrôler les pratiques commerciales de sa société et de faire suivre à certains de ses collègues des cours de formation aux lois antitrust...

 

Autant dire que les moyens de pression des éditeurs seront réduits à peau de chagrin, particulièrement face au cuirassé Amazon, un absent auquel chaque partie du procès fait régulièrement référence, sans que l'intéressé n'ait jamais communiqué une quelconque opinion sur le jugement. Pourtant, c'est à lui que va profiter le verdict de la juge, qui va vraisemblablement entériner la proposition du DoJ. (voir notre actualitté)

 

Ce n'est qu'une première étape dans la gigantesque action en justice pour violation des lois antitrusts, mais elle est significative quant à la détermination du DoJ : les 868 commentaires publics qui lui ont été envoyés, dont la grande majorité est largement en faveur d'Apple et des éditeurs, n'ont en rien changé ses résolutions, et il reste fermement convaincu du bien-fondé de sa défense de la compétitivité.

 

Même l'intervention de Barnes & Noble, qui s'inquiète pour l'impact du règlement sur son chiffre d'affaires, n'a pas fait fléchir le DoJ. Son avocat général, Eugene DeFelice, a souligné sa détermination et celle de ses employeurs : « Le DoJ n'a aucune base légale pour se mêler de nos contrats. S'ils trouvent des preuves d'actes répréhensibles chez quelqu'un d'autre, alors ils doivent mener l'enquête, mais pas changer la façon dont les affaires fonctionnent. »

 

Pour Apple, Macmillan et Penguin, les trois acteurs du procès qui ont refusé le règlement du DoJ, c'est une longue mise au point de leur défense qui va les occuper jusqu'au 3 juin 2013, date du procès. Avec la signature du règlement par les trois éditeurs, il faudra présenter des arguments solides, à même de justifier le contrat d'agence, mais aussi le refus du règlement, qui ne fait qu'aggraver les charges des résistants pour le DoJ.