États-Unis : Lutte contre la contrefaçon au niveau mondial

Clément Solym - 11.05.2011

Edition - Justice - protect - internet - lutter


Dans leur effort de lutte contre le piratage, les États-Unis ont peut-être trouvé le moyen définitif de mettre internet hors d'état de nuire. Ou de dépenser des millions de dollars, tout en censurant massivement ce que la Toile peut contenir de sites...

Au fil des 12 mois passés, plus de 100 noms de domaines connus pour entrer en violation du copyright ont été recensés. Mais au-delà de ce travail, internet va bientôt découvrir PROTECT IP, un projet de loi qui apportera les outils nécessaires à la fermeture de sites, directement pilotée par les ayants droits. Un version simplement remanié de COICA, explique TorrentFreak, loi qui l'an passé avait connu un certain échec.


Expliquant combien la violation du droit d'auteur, et donc la contrefaçon, sont ruineuses pour les industries culturelles, le projet affirme combien internet a rendu cette pratique facile. Et comme il est simple d'enregistrer un nom de domaine hors du territoire étatsunien, pour ne pas être soumis à sa législation, les obstacles dans la lutte s'accumulent.

La loi Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property autoriserait dans ce contexte le ministère de la Justice à déposer une action civile contre le détenteur du nom de domaine, ou simplement celui qui en est l'utilisateur, quand bien même ce site serait hébergé en dehors du territoire.

Et il serait même possible, par ce biais, de demander aux moteurs de recherche de supprimer toute allusion au site en question, de même qu'aux fournisseurs d'accès de le blacklister et de couper toutes ses sources de revenus financiers. En somme, tous les acteurs du net seraient pris par la loi, qui les contraindrait à appliquer le jugement rendu. Le tout rapidement, pour s'assurer que le site soit rapidement mis hors circuit.

Le projet sera proposé la semaine prochaine, et l'on en connaîtra alors de plus amples détails...
(via TechDirt)


The PROTECT IP Act