États-Unis : Sherlock Holmes est bien entré dans le domaine public

Antoine Oury - 04.11.2014

Edition - Justice - domaine public Sherlock Holmes - Arthur Conan Doyle - Cour suprême États-Unis


Les ayants droit de l'écrivain Arthur Conan Doyle se seront débattus, et auront épuisé tous les recours judiciaires, en vain. Le personnage de Sherlock Holmes est bel et bien dans le domaine public américain. La Cour Suprême a confirmé sa décision, rendue en juillet dernier, selon laquelle le personnage est libre de droit, et des auteurs peuvent donc créer de nouvelles aventures librement.

 


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Illustration pour La Boîte en carton, par Sidney Paget, 1893

(Special Collections Toronto Public Library, CC BY-SA 2.0)

 

 

Le Conan Doyle Estate estimait que la dizaine de nouvelles rédigées par Arthur Conan Doyle, et n'ayant pas encore basculées dans le domaine public, justifiait le paiement d'une licence pour l'usage des personnages Sherlock et Watson. Et, surtout, l'autorisation des ayants droit. L'auteur Leslie Klinger s'était soumis à cette exigence pour un premier recueil de nouvelles, mais avait porté le cas en justice à l'occasion de la publication d'un second recueil, l'année dernière.

 

Les différentes étapes judiciaires ont été remportées par Klinger et son avocat, jusqu'à la Cour Suprême : cette dernière avait refusé de traiter le cas soulevé par les ayants droit de Conan Doyle. Elle a confirmé hier cette décision, rappelant que les personnages étaient bien dans le domaine public.

 

Malgré tout, la dizaine de nouvelles utilisées par les ayants droit pour conserver un droit de regard sur le devenir des personnages de Sherlock et Watson restent protégées par le copyright, rappelle la Cour Suprême, ce qui n'empêche en rien leur utilisation par d'autres auteurs, sans paiement de licence ou autorisation des ayants droit.