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États-Unis : taxer les vendeurs en ligne, sauver les librairies

Fasseur Barbara - 26.06.2018

Edition - International - taxer vendeurs internet - vente lignes librairies - concurrence librairies internet


Hier, la Cour suprême des États-Unis a remis de l'ordre dans le système de perception des taxes de vente, notamment pour le commerce en ligne. La décision a été applaudie par les membres de l’American Bookseller Association. Pour eux, cette législation devrait redynamiser les ventes des boutiques physiques.

 
Helping Hand
William Warby, CC, BY 2.0
 

Dorénavant, les détaillants en ligne ne possédant pas de point de vente physique sont tenus de verser une taxe sur les ventes faites dans les États où ils ne sont pas présents. Cette décision annule ainsi le précédent établi en 1992. Le président de l'ABA, Oren Teicher, jubile et explique que « la décision prise aujourd’hui représente une formidable victoire pour les libraires indépendants et pour les détaillants indépendants dans tout le pays. C’est une étape incroyablement importante ».

Il ajoute : « Et une telle démarche témoigne de la persévérance et de la persistance des nombreuses librairies indépendantes et de nos alliés qui se sont battus pendant plus de deux décennies. Nous sommes ravis que les règles du jeu aient finalement été nivelées et que la politique officielle du gouvernement soit désormais de traiter tous les détaillants de manière équitable. »

L'association pense en particulier à la concurrence faite par le géant Amazon. Le site aurait joué des lois fiscales pour obtenir ce que l’ABA considère comme un avantage injuste. Alors qu’en mars 2017, Amazon s’est bien acquitté des taxes de vente dans tous les États qui le nécessitent, un récent rapport commandé par l’ABA en collaboration avec Civic Economics met en lumière les anomalies du fait de ventes effectuées via l'Amazon Marketplace.

De nombreux revendeurs présents sur la plateforme semblent ne pas payer les taxes de vente. Cela équivaudrait à 5 milliards de $ de taxes perdus. L’an dernier, la Caroline du Sud avait déjà attaqué Amazon en justice, estimant à 12,5 millions de dollars de taxes de vente non perçues sur les transactions effectuées par le biais de la Marketplace en 2016.


Une taxe adoptée au Sénat
pour les achats faits sur internet


En revanche, Publishers Weekly note que la décision « laisse un vide » dans la façon dont les États collecteront les taxes de vente.

« Certains États, tels que Washington, la Pennsylvanie, le Colorado et le Dakota du Sud ont déjà des lois régissant l’imposition des ventes en ligne, d’autres en revanche devront mettre en place ces législations. De plus, de nombreux États permettent aux taxes locales d’être levée indépendamment par les villes ou les municipalités, compliquant davantage l’affaire. »

Pas si simple de taxer les géants du net...



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