Étude : Librairies et bibliothèques, comment travailler ensemble ?

Clément Solym - 19.08.2010

Edition - Bibliothèques - droit - prêt - librairie


Exlusif : Ce 19 août, les résultats d'une enquête portant sur les commandes publiques de livres et la vente par les librairies sera dévoilée par le ministère de la Culture.

Étude sur l'accès des librairies aux marchés d'achats de livres des bibliothèques
, de son petit nom, entend brosser le tableau des avancées permises par la loi de 2003, concernant le droit de prêt et modifiant la loi Lang de 1981. (voir le texte)

La loi Lang revisitée en faveur des librairies

Petit retour historique : la loi Lang ne prévoyait en effet pas de plafond aux remises effectuées par les vendeurs dont les clients sont les bibliothèques de prêt. Un libraire pouvait alors proposer la remise qu'il souhaitait, mais ne parvenait pas à atteindre celles proposées par les grossistes sans se retrouver déficitaires.

Si le libraire parvenait à offrir 23 % maximum, les grossistes de leur côté offraient plutôt de 26 %. Une concurrence intenable pour la librairie. Or, à compter de la loi du 18 juin 2003, « relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs », la donne change.
Les fournisseurs de livres (libraires), qui doivent limiter leurs remises aux bibliothèques à 9 pour cent maximum (au lieu d’une remise libre avant 2003), versent à Sofia au titre du droit de prêt 6 pour cent du prix public hors taxes des livres achetés par les bibliothèques de prêt ;

L’État verse une rémunération forfaitaire de 1,50 € par inscrit en bibliothèque publique et d’1€ par inscrit pour les bibliothèques universitaires (les usagers des bibliothèques scolaires n’entrent pas dans le calcul). La contribution de l'État est d’environ 11 millions d'euros par an.
(source Sofia)
Une étude sur sept années de droit de prêt

Menée en collaboration entre la FILL et la rue de Valois, cette étude reflète la situation dans six régions à travers 41 cas pratiques, ou portraits. Dans le détail, elle est composée d’une étude quantitative nationale sur l’évolution des marchés publics réalisée par le ministère et de six enquêtes régionales rassemblant 40 études de cas.

Si elle constate que le marché du livre a profité de cette loi et que les ventes par les librairies indépendantes ont augmenté depuis la mise en place de la législation, elle remarque également que les petites librairies indépendantes sont souvent perdantes face aux grosses boutiques, indépendantes, certes, mais surtout dotées d'un service à la collectivité. Plus à même de gérer les appels d'offres, ces dernières remportent les contrats devant les petites structures.

La librairie s'en sort bien... si elle est importante

En gros, les chiffres montrent cependant que 2/3 des parts de marché reviennent à la librairie indépendante, contre 1/3 aux grossistes. La loi de 2003 a donc permis l'arrêt de l'éviction des librairies dans les commandes publiques, un excellent point qui doit encore être peaufiné. Pour ce faire, la sensibilisation des professionnels compte parmi les axes que la FILL envisage – plus en tout cas que le ministère, en concertation et en complément. Une pédagogie plus accentuée pourrait améliorer la visibilité des librairies, et requiert pour cela, entre autres, une poursuite de la formation liée entre libraires et bibliothécaires.

Adapter l'actuelle législation

Parmi les observations qui nous sont parvenues, on remarque que les structures régionales pour le livre souhaiteraient que le ministère pousse en avant les actions et la réflexion. Concernant les petites librairies de proximité, elles témoignent d'une certaine inquiétude, d'autant plus que ces dernières souffrent plus particulièrement de la crise.

Dans ce contexte, les régions aimeraient donc que le ministère ne s’arrête pas à la simple mise à jour de son vade-mecum sur les bonnes pratiques pour les marchés de livre. Il serait en effet souhaitable que soit d’ores et déjà lancé un travail sur des nouvelles mesures législatives ou sur adaptation du code des marchés publics pour simplifier l’accès de la librairie indépendante de proximité aux marchés publics de livre.


Apprendre à mieux se connaître...

Car c'est probablement l'un des problèmes majeurs : les bibliothécaires semblent méconnaître le temps nécessaire à un libraire, surtout petit, pour répondre à un appel d'offres. Bilan des courses, il préfère alors renoncer plutôt que de prendre part, en regard du temps investi, trop coûteux par rapport à ce qu'il en retirera.

L'autre impact provient de ce que le code des marchés public a connu plusieurs réformes successives, entraînant des problèmes tout à la fois d'organisation et d'interprétation ce qui a alourdi encore le coût de préparation pour les libraires.

Lancée à l'initiative du MOTif voilà deux ans, cette enquête, selon la FILL, montre néanmoins que la loi de 2003 a eu des effets positifs, et amélioré la position des libraires indépendants pour ce qui est des commandes.

To be continued....

L'enquête devrait être poursuivie, pour améliorer encore le travail. Même s'il n'est pas possible de favoriser les librairies indépendantes, il pourrait être question d'adapter le texte actuel de manière à ce que les conditions soient plus souples – et encouragent ainsi les uns et les autres, plutôt que de les décourager.


Le rapport complet est accessible à cette adresse.



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