Europe : AmazonCrossing révise son modèle de contrat

Claire Darfeuille - 17.11.2014

Edition - International - assises traduction - Europe livre - droit auteur


La table ronde, organisée par l'ATLF dimanche 9 novembre lors des Assises de la traduction littéraire à Arles, a abordé la défense du droit des auteurs et des traducteurs, et la circulation des œuvres en Europe. L'occasion de revenir, notamment, sur les actions du Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) pour défendre les intérêts de la profession.

 

 

 Table ronde sur l'Europe organisée par l'ATLF aux Assises de la traduction littéraire à Arles 

© Romain Boutillier

 

 

« L'Europe ! L'Europe ! L'Europe ! », était le titre de la traditionnelle table ronde proposée par l'ATLF durant les Assises de la traduction littéraire à Arles, autour de laquelle ont débattu Véronique Trinh-Muller, directrice du CNL, Anne Bergman-Tahon de la Fédération des Éditeurs Européens (FEE), Bel Olid du Conseil Européen des Associations de traducteurs littéraires (CEATL), Karel Bartak du programme Europe Créative et Geoffroy Pelletier, directeur de la Société des Gens de lettres, membre du European Writers Council (EWC) représentant 150.000 auteurs.

 

Trois interjections autour de l'Europe en préambule, mais surtout beaucoup d'interrogations et de doute sur l'avenir du droit d'auteur au sein de l'UE. Cécile Deniard, vice-présidente de l'ATLF qui animait la rencontre, a commencé par rappeler les moments forts de l'actualité culturelle européenne et les grands combats en cours : l'inquiétante consultation lancée en mars par la Commission Européenne en vue de réformer le droit d'auteur, le Forum de Chaillot qui a rassemblé en avril professionnels de la culture et autorités européennes, les premières Rencontres des organismes européens du livre qui s'y sont déroulées et ont abouti à la Déclaration européenne du livre initiée par le CNL et présentée à la Foire de Francfort, et enfin les négociations sur les contrats de traduction menées depuis mai, et encore à présent, par le CEATL avec AmazonCrossing.

 

Sans droit d'auteur, pas de création

 

Une actualité très chargée, donc, et qui a vu le droit d'auteur au centre des préoccupations de tous les professionnels. Comme l'a rappelé Geoffroy Pelletier, « le droit d'auteur n'est pas un frein à la création, mais un moteur, car sans lui, il n'y aurait tout simplement pas d'œuvres » et aucun bénéfice à partager... Il a par ailleurs qualifié de « géniale » la déclaration européenne du livre initiée par le CNL et signée par 14 pays, car « elle met le droit d'auteur au cœur des actions communes ».

 

L'ensemble des intervenants invite à laisser de côté les intérêts particuliers pour préserver l'essentiel, le droit d'auteur, et se dit prêt à unir leur force pour défendre l'exception culturelle française et la politique de soutien à la circulation des œuvres. Pour Véronique Trinh-Muller, il faut « coordonner les actions des institutions et des politiques avec celles des professionnels et mettre en réseau des outils communs ». Elle note que les organismes en charge du livre dans les pays européens ont « des systèmes différents, mais des valeurs communes » et rappelle l'action concertée des fédérations d'auteurs, éditeurs et de libraires, tous signataires d'un Manifeste avant les élections européennes. 

 

 

 Anne Bergman-Tahon, Véronique Trinh-Muller et Cécile Deniard © Romain Boutillier

 

 

Karel Bartak, de la Délégation générale Culture et Éducation à la Commission Européenne, assure de son côté qu'y siègent depuis son renouvellement « des gens frais, à convaincre » et que « de nombreux alliés peuvent y être trouvés », dont Geoffroy Pelletier ne manque pas de demander la liste des noms…

 

Anne Bergman-Tahon s'inquiète de son côté d'avoir « découvert que, dans le cadre du Traité de libre-échange avec les USA, l'édition n'entrait pas dans l'exception culturelle et était classée avec l'imprimerie et les services », dans un document reçu de la Commission européenne cet été. 

 

Le CEATL dénonce fraudes et mauvaises pratiques

 

Bel Olid relève qu'il serait dommage que « les créateurs soient les seuls à ne pas tirer de bénéfices de leur création ». Elle expose les différentes actions du CEATL, qui rassemble 35 associations de traducteurs littéraires de 29 pays, pour défendre les intérêts de profession : partage d'informations sur les niveaux de rémunération et conditions de travail, étude sur les cursus et les formations, visibilité et recensement des meilleures pratiques, mais aussi liste noire des mauvaises. Elle dénonce les fraudes, notamment l'établissement de deux contrats, l'un pour obtenir les aides à la traduction, l'autre pour le traducteur auquel n'est pas reversée la somme convenue. 

 

« La transparence est nécessaire », reconnaît Karel Bartak qui encourage à dénoncer ces pratiques frauduleuses. Il explique qu'« en l'absence d'un système de prix fixes en Europe, il est demandé aux éditeurs d'annoncer ce qu'ils paient ». Une harmonisation des tarifs serait donc bienvenue, mais pour le moment improbable tant ils diffèrent d'un pays à l'autre.

 

 

Karel Bartak et Bel Olid

 Karel Bartak et Bel Olid © Romain Boutillier

 

 

Europe Créative : 3,5 millions € par an pour l'aide à la traduction

 

L'aide à la traduction représente une part importante du programme Europe Créative qui dispose d'un budget global de 1,5 milliard d'euros sur 7 ans au service de la diversité artistique européenne. 56 % du programme concerne les médias, 31 % la culture et 13 % le « cross-sectoriel ». Le sous-programme d'aide à la traduction représente pour sa part 3,5 millions € par an et a financé cette année 74 projets concernant 500 livres. Une journée d'information et de présentation du prochain appel à proposition « Traduction Littéraire dans le cadre d'Europe Créative, programme de l'Union européenne » aura lieu le 1er décembre au CNL. Karel Bartak assure que les démarches ont été simplifiées et invite par ailleurs à prendre contact avec les différents bureaux de Europe Créative à Paris, Strasbourg ou Bruxelles.

 

AmazonCrossing revise son modèle de contrat 

 

Pour finir sur une note d'optimisme, le CEATL, qui avait demandé à rencontrer les responsables d'AmazonCrossing à Francfort pour discuter des modèles de contrats proposés par la filiale traduction d'Amazon Publishing International, a obtenu le retrait des deux clauses contestées. La première prévoyait la cession par le traducteur de son droit moral sur sa traduction et les secondes les contraignaient à ne pas divulguer les termes des contrats. Le CEATL étudie en ce moment la version remaniée avant poursuite des négociations. Une petite victoire qui ne leur fera pas baisser la garde. 

 

Il est notamment nécessaire, précise leur communiqué, que, « dans chacun des pays où AmazonCrossing prévoit de faire appel à des traducteurs littéraires, le contrat de traduction ne comporte pas de clauses moins favorables que la législation et les usages en vigueur dans ce pays ».