Europe : Anne Frank, futur symbole de l'harmonisation du droit ?

Nicolas Gary - 17.11.2015

Edition - Justice - Anne Frank - Journal droits - domaine public


L’article sur Anne Frank, le domaine public, et le Journal, évoquait l’opinion de la députée Isabelle Attard. Celle-ci a contacté la rédaction pour apporter quelques précisions importantes. En effet, alors que le livre devrait entrer dans le domaine public au 1er janvier 2016, les ayants droit tentent de mettre des copyrights dans les roues...

 

 

 

La députée Isabelle Attard n’en est pas à sa première immersion dans le monde du domaine public. À l’Assemblée nationale, elle a défendu à plusieurs reprises l’idée d’une définition positive de cette notion. Le cas du Journal, d’Anne Frank pose plusieurs questions. 

 

En effet, pour tenter de prolonger le droit d’auteur sur cette œuvre, le Fonds Anne Frank tente de faire valoir que le père de la jeune fille est intervenu sur le livre. Et à ce titre, de sa position d’éditeur, il glisserait vers celle d’auteur. Or, non seulement Le Journal est paru à titre posthume, et pourrait être prolongé de quelques dizaines d’années. Mais, comble, si l’on ajoute l’intervention du père, Otto Frank, Le Journal n’entrerait dans le domaine public qu’en 2050.

 

Matériau composite

 

« Les versions d’Otto Frank et de Mirjam Pressler sont des œuvres composites – au sens du droit français. Leurs prétentions n’affectent en rien le texte original », nous explique la députée. 

 

« Le Fonds prétend que la diffusion en France dans les années 80, à l’époque où les œuvres posthumes recevaient 50 ans de protection, entraîne une protection de l’œuvre originale jusqu’en 2035. Cependant, la loi a évolué depuis : si il y a publication durant les 70 années post-mortem, les œuvres posthumes ont une durée de protection égale aux œuvres du vivant. »

 

À ce titre, seul un juge serait en mesure de déterminer quelle est la réelle durée de protection par le droit d’auteur. « Ce que je défends aujourd’hui, c’est l’esprit de la directive européenne de 1993 qui doit s’appliquer. À savoir, l’harmonisation du droit dans tous les pays. Donc l’application stricte des 70 ans post-mortem, quand bien même la loi française antérieure était plus favorable. »

 

De la sorte, les versions d’Otto Frank et celle où est intervenue l’éditrice Mirjam Pressler pourraient réclamer d’être couvertes par le droit d’auteur. En réalité, il s’agirait, puisqu’œuvres composites, de leur version du journal. « Cela n’impacte en rien la situation de l’œuvre originelle, qui n’a eu qu’une seule auteure, ce que personne dans l’histoire ne conteste. »

 

Et pour pousser le vice un peu plus loin...

 

Il se pourrait même, soulignent d’autres personnes intéressées par la question que l’œuvre composite, qu’Otto Frank fit paraître en 1947 soit composée majoritairement, de passages de l’œuvre originelle. Et de fait, puisque le père, soucieux de la pudeur de sa fille, avait reconnu des coupes, notamment dans tout ce qui touchait à la sexualité, de près ou de loin. 

 

On pourrait considérer qu’il y a ainsi eu publication de la majeure partie de l’œuvre originelle dès les années 40, quand bien même une partie est restée « secrète » jusqu’aux années 80. De ce fait, ces larges morceaux publiés dès les années 40 ne seraient pas concernés par les deux arguments du Fonds : le père n’en est pas coauteur, puisqu’ils sont de la main d’Anne.

 

De même, ils ne bénéficieraient alors pas de la protection en vigueur dans les années 80, puisqu’ils ont été publiés dans les années 40. À suivre ?