Europe : de nouvelles exceptions affaibliraient le droit d'auteur

Clément Solym - 01.10.2010

Edition - Justice - droit - auteur - europe


Francfort, c'est bientôt, c'est très bientôt, et à cette occasion, la Fédération des Editeurs Européens lance un appel sous la forme d'une pétition, pour assurer un droit d'auteur fort. Puissant. Aiguisé. Tiens, on dirait une pub avec Cantona...

Dans un texte qui sera distribué le 6 octobre, à l'occasion de la Foire de Francfort, la FEE entend bien démontrer la nécessité du respect du droit d'auteur, sans qui « le marché du livre numérique ne pourra pas se développer de manière durable ».

« Afin de respecter l’exploitation commerciale de l’oeuvre par l’éditeur, les différentes solutions nationales apportées à la question des oeuvres orphelines et épuisées doivent se baser sur l’accord des ayants droit et sur la recherche diligente du statut de l’oeuvre (domaine public/ indisponible sous tout format/ orpheline) et non pas sur de nouvelles exceptions. »

Le numérique, c'est bien joli...

Sans nier les « opportunités offertes par l'internet et les développements technologiques », les éditeurs européens rappellent que pour offrir un choix plus large et continuer d'innover, il est nécessaire que l'on préserve « un droit d'auteur fort ». Sans ce dernier pour « contribuer à l'économie et à la société européenne », point de salut.

Dans cette lettre ouverte à l'Union européenne, ils réclament ainsi que l'on continue de « faire respecter la loi en matière de droit de la propriété intellectuelle. De nombreux modèles juridiques sont en place à travers l’Europe afin de permettre aux bibliothèques ou aux autres institutions culturelles de numériser leurs collections. Lorsque de nouveaux modèles se développent, ils doivent être basés sur une permission explicite des ayants droits. »

Mais il faut consolider les acquis

Pour l'Europe, il leur semble essentiel que l'on conserve le cadre actuel, plutôt que de le réviser et d'établir « de nouvelles exceptions qui affaibliraient le droit d'auteur ».

Et Francfort sera l'occasion pour « faire respecter la loi en matière de droit de la propriété intellectuelle.
De nombreux modèles juridiques sont en place à travers l’Europe afin de permettre aux bibliothèques ou aux autres institutions culturelles de numériser leurs collections. Lorsque de nouveaux modèles se développent, ils doivent être basés sur une permission explicite des ayants droits
».

Voir le texte, chez nos confrères de Livres Hebdo



Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.