Europe écologie : contre la criminalisation du téléchargement illégal

Clément Solym - 04.10.2011

Edition - Société - droit - auteurs - soutenir


À sept mois de la présidentielle, alors que les candidats socialistes ont multiplié ces dernières semaines leur volonté de remettre Hadopi en question, le groupe des eurodéputés Verts/ALE ajoute sa pierre à l'édifice des critiques.

Le communiqué diffusé sur le site du parti a le mérite de la clarté : « protéger les droits d'auteurs et la rémunération des artistes, affirment les Verts, ne doit pas porter atteinte à un usage collectif et coopératif d'Internet ».

Cette position a été adoptée par les écologistes au Parlement européen, selon le communiqué, avec les membres du groupe de travail dédié à Internet et aux libertés numériques.


Les Verts/ALE affirment souhaiter proposer des solutions afin d'assurer la « juste rémunération de tous les artistes qui ont un droit moral sur leur oeuvre », mais en encourageant « l'esprit collaboratif, coopératif et collectif d'Internet ».

Dans une rhétorique proche du maître Stallman, les eurodéputés estiment que « la connaissance, la culture, l'information ne sont ni des propriétés ni des produits commerciaux comme les autres ». Ce pour quoi ils condamnent « la criminalisation du téléchargement illégal » et visent directement les « lois Hadopi 1 et 2 », qui ont institué une procédure judiciaire « expéditive et irrespectueuse des droits fondamentaux ».

Et « une répression qui en plus ne répond en rien à la question cruciale de la rémunération des artistes… »

En somme rien de révolutionnaire, mais une position qui a le mérite de la clarté, au cas où un gouvernement socialiste arriverait au pouvoir dans les mois à venir.

Vers une fin programmée d'Hadopi sous sa forme actuelle ?

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