Europe : l'accord entre Amazon et le Luxembourg serait illégal

Clément Solym - 16.01.2015

Edition - International - Europe Amazon - impôts taxes - Luxembourg accords


Les autorités européennes sont sur la brèche : Le Luxembourg a manifestement accordé des allègements fiscaux illégaux au géant de la vente en ligne, Amazon. Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre du pays, et actuel président de la Commission européenne, se trouve alors sous une pression particulièrement délicate.

 

 

 

 

« L'avis préliminaire de la Commission est que le tax ruling du Luxembourg en faveur d'Amazon constitue une aide d'État », explique-t-on, laquelle violerait les règles de concurrence européenne. Selon les informations de l'agence Reuters, l'UE s'apprête donc à publier les détails de son enquête sur les relations entre le Luxembourg et Amazon, ce 16 janvier. 

 

Depuis octobre, la Commission a en effet ouvert un gros dossier pour définir si le Luxembourg a favorisé la firme de Jeff Bezos. De quoi enrichir le dossier LuxLeaks, où une multitude d'informations concernant le pays et les taux d'imposition prodigués à diverses entreprises, avaient fuité. Si Jean-Claude Juncker a toujours défendu les pratiques fiscales de son pays, il tente aujourd'hui de promouvoir un plan pour que les États mettent en commun leurs informations fiscales sur les sociétés. 

 

L'enquête englobe un vaste montant, estimé à 70 milliards d'euros, permis par une forme d'évasion fiscale. Le document qui cible Amazon, 23 pages de détails, explique pourquoi l'accord fiscal passé avec le Grand Duché en 2003 représente une véritable faute. La commission avait estimé que cet accord pourrait sous-estimer les bénéfices imposables d'Amazon, et donc lui conférer un avantage économique déloyal. 

 

Mais la firme américaine n'est pas la seule ciblée : Apple, Fiat et Starbucks, par exemple, sont également impliquées. Ces entreprises disposeront de plusieurs semaines pour répondre aux interrogations de la Commission, avant que cette dernière ne prenne une décision stricte. Si les soupçons et les accusations sont confirmés, alors le Luxembourg aura à engager des procédures pour récupérer l'argent dû par ces sociétés.

 

Le mois dernier, Xavier Bettel, premier ministre du Luxembourg, avait accepté de partager des informations sur les transactions fiscales passées entre l'État et les multinationales, suite à une demande bien appuyée de la Commission.