Europe : la propriété intellectuelle, garante de l'économie et l'emploi

Cécile Mazin - 30.09.2013

Edition - Economie - droit - propriété intellectuelle - Europe


Le droit de propriété intellectuelle était à l'honneur ce matin suite à la publication d'un étude réalisée par l'Office européen des brevets et l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur. Secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle: contribution aux résultats économiques et à l'emploi dans l'UE permet de mieux mesurer l'importance du DPI dans l'économie de l'Union.

 

 

 Intellectual Freedom

Russ and Lori, CC BY 2.0

 

 

Au sein de l'Union européenne, l'activité économique représentant 4700 milliards € annuellement est alimentée à 39 % par des secteurs où le DPI est très présent. On compte ainsi 26 % d'emplois directs, soit 56 millions, et 9 % d'emplois indirects dans ces domaines, parmi l'ensemble des emplois au sein de l'UE. Dans ses grandes conclusions, l'étude montre que la rémunération moyenne dans les secteurs à forte intensité de DPI dépasse de plus de 40 % celle des autres secteurs.

 

En outre, parmi les domaines où le DPI est particulièrement important, est évidemment cité l'édition de livres, au travers du droit d'auteur - avec la fabrication d'outils à main moteur, les produits pharmaceutiques ou encore montres et horloges ou les produits laitiers, si, si. 

 

Le secteur industriel recourant au droit d'auteur représenterait 7,049 millions d'emplois directs en Europe, soit 3,2 % de l'ensemble de l'emploi et 2,331 millions en emplois indirects.  

L'Union européenne dans son ensemble enregistrait un déficit commercial d'environ 174 milliards d'euros, soit 1,4 % du PIB. Étant donné que les industries grandes utilisatrices en DPI dans leur ensemble représentent une part plus importante dans les exportations de l'Union que dans ses importations, elles ont une influence positive sur la situation commerciale de l'Union européenne.

L'Union européenne enregistre un déficit commercial dans les produits grands utilisateurs de marques et brevets, qui est partiellement compensé par des excédents commerciaux dans les secteurs grands utilisateurs de droits d'auteur, de dessins et modèles et d'indications géographiques.

 

Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, explique : « Je suis intimement convaincu que les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle éminemment important dans la stimulation de l'innovation et de la créativité, raison pour laquelle je salue la publication de cette étude qui confirme que la promotion des DPI est corrélée à la croissance et à l'emploi. Cette nouvelle contribution va nous permettre de continuer à étayer nos politiques sur des éléments concrets. Elle nous enseigne que les droits de propriété intellectuelle sont omniprésents: qu'il s'agisse des industries de pointe ou des fabricants d'articles de sport, de jouets et de jeux vidéo, tous ces secteurs font largement appel, souvent non pas à un seul, mais à plusieurs types de droits de propriété intellectuelle.»

 

De son côté, Benoît Battistelli, le président de l'Office européen des brevets, souligne que « ce rapport montre que l'avantage conféré par les brevets et les autres DPI ne relève pas de la simple théorie économique. Pour les entreprises innovantes, les actifs incorporels ont acquis une importance capitale. Pour les PME en particulier, mais également pour les centres de recherche et les universités, les brevets ouvrent souvent la porte aux capitaux et aux partenaires commerciaux. Pour rester compétitive dans l'économie mondiale, l'Europe doit continuer à encourager la mise au point et l'utilisation de nouvelles technologies et innovations ».

 

« Cette étude est le résultat d'une étroite collaboration entre des experts issus de différents pays et agences, qui se sont appuyés sur une méthodologie transparente et reproductible. Elle a eu pour but d'examiner dans quelle mesure les secteurs à forte intensité de DPI influencent l'emploi, le PIB et les échanges dans l'UE. Nous avons là une réponse claire. Ces secteurs ont une influence, une influence forte », conclut António Campinos, le président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.