Europe : Les États membres s'accordent pour valoriser la lecture

Nicolas Gary - 27.11.2014

Edition - International - conseil ministres - Europe TVA livres - Fleur Pellerin


Lors de la réunion du Conseil de la Culture, au niveau européen, les États membres sont parvenus à un accord : la nécessité de promouvoir la lecture, en tant qu'elle favorise l'accès à la culture, et développe la conscience d'une identité européenne. Fleur Pellerin, de retour de Bruxelles, l'avait noté : le livre fait consensus au niveau européen. Dans une certaine limite, fiscale. 

 

 

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ActuaLitté, CC BY SA 2.0 

 

 

S'accorder pour promouvoir la lecture, aucun souci, assure l'Europe, mais les tendances divergent sur le traitement fiscal à appliquer aux ouvrages selon qu'ils soient numériques ou de papier. La directive TVA affirme en effet que le taux réduit ne peut pas être appliqué aux ebooks, attendus que ces derniers sont considérés comme des services électroniques. 

 

La France et le Luxembourg sont les deux seuls États au niveau européen à avoir choisi, contre la législation en vigueur, d'harmoniser les taux, et l'Italie suit actuellement le même mouvement. « C'est vrai que l'on se sentait un peu seul, en Europe, à avoir pris cette voie. Le problème que nous rencontrons reste entier : arriver à convaincre du bien-fondé de cette décision », reconnaissait récemment le cabinet de la ministre. 

 

Et accessoirement, parvenir à justifier auprès de l'Europe l'infraction commise par le pays. 

 

« Nous avons parlé de la stratégie 2020 de la Commission européenne, du programme de travail de cette nouvelle commission... et le mot culture n'apparaît pas beaucoup dans cette réflexion », notait Fleur Pellerin, suite à la réunion des 28 ministres de la Culture des États membres. Un fait qu'elle déplorait, assurant que la France travaillait avec la présidence italienne, pour en réinjecter un peu plus, et « que la culture soit prise en compte dans toutes les politiques », qui seront menées.

 

Et d'ajouter que « la politique du livre, la politique de la lecture, la lecture publique, faisaient partie des sujets extrêmement consensuels. Tout n'est pas consensuel, entre les 28 membres », ajoutait-elle.

 

En Italie, la campagne Un libro e un libro tente de faire passer le message depuis les réseaux sociaux, avec l'espoir de toucher la Commission européenne. Or, durant le conseil des ministres européens, les divergences se sont de nouveau manifestées. Les opposants les plus raisonnés avancent que la question est complexe, et qu'elle nécessite une approche prudente en raison de ses conséquences.

 

Les États membres s'accordent en revanche tous sur la nécessité de préserver la création, en combattant la piraterie, et une proposition de compromis a été validée par le Conseil. Il invite les États membres et la Commission à valoriser la lecture tout en tenant compte des diverses conditions appliquées aux livres numériques et physiques.

 

Pour l'instant, tous lorgnent vers la Commission et, plus discrètement, vers la procédure d'infraction qui est tombée sur la France et le Luxembourg. « Nous n'avons toujours pas d'informations sur ce différend. Nous attendons », nous soulignait la source ministérielle. Et l'attente commence à être longue.

 

 

  Conseil des ministres 25 novembre 2014