Europe : Livre vert sur l'avenir de la TVA et du numérique

Clément Solym - 17.01.2011

Edition - Justice - tva - avenir - livre


Le Centre Régional des Lettres de Midi-Pyrénées vient de publier une analyse du livre vert sur l'avenir de la TVA que la Commission européenne a rendu public dernièrement. Une tentative pour réviser cette taxe, afin surtout de la rendre « plus simple, plus robuste et plus efficace ».

Cependant, le cas du livre présente plusieurs points qui font ciller le CRL. En souhaitant en effet aligner la TVA du livre numérique sur le livre imprimé, la France a fait preuve d'un peu d'audace. Le livre vert révèle en effet : « Les États membres peuvent appliquer un taux réduit à certains biens culturels, mais doivent appliquer le taux normal aux services en ligne concurrents de ces biens, comme les livres ou les journaux électroniques. »

Cependant, en France, la loi sur une TVA harmonisée ne sera mise en place qu'à partir de 2012, bien qu'Antoine Gallimard, durant ses voeux, ait assuré que le « bâton de pèlerin » sera la première arme du SNE pour tenter de faire appliquer cette harmonisation durant l'année 2011. Pour les professionnels du livre, une TVA de 19,6 % sur l'ebook est un frein au développement du marché.

Dans son livre, la Commission estime possible de « maintenir le taux de TVA normal, ou transposer dans l’environnement numérique les taux réduits existant pour les biens sur supports traditionnels ». (voir le document, en PDF)

Pour autant deux points nécessitent une réponse claire, dont le CRL ne doute pas que les professionnels y répondent rapidement. Et sans peine.
Q19. Pensez-vous que la structure actuelle des taux entrave fortement le bon fonctionnement du marché unique (distorsion de la concurrence), qu’elle entraîne un traitement inégal de produits comparables, notamment des services en ligne par rapport aux produits et services portant sur un contenu similaire, ou qu’elle engendre des coûts de conformité importants pour les entreprises ? Si oui, dans quelles situations ?

Q20. Préféreriez-vous qu'il n'y ait pas de taux réduits (ou qu'il en existe simplement une liste très courte), ce qui pourrait permettre aux États membres d’appliquer un taux normal plus bas, ou seriez-vous favorable à la création d’une liste de taux réduits de TVA obligatoire et uniformément appliquée dans l’Union européenne, notamment pour répondre aux objectifs spécifiques définis en particulier dans la stratégie «Europe 2020»?
Comme pour l'heure, l'Europe ne s'est pas prononcée sur le taux admis, les attentes sont complètes.

La Commission souligne ainsi une situation qui ne pourrait s'éterniser : « De plus, il subsiste des incohérences dans les taux de TVA appliqués à des biens ou services comparables. Ainsi, les États membres peuvent appliquer un taux réduit à certains biens culturels, mais doivent appliquer le taux normal aux services en ligne concurrents de ces biens, comme les livres ou les journaux électroniques. »