Europe, OMPI et exception au droit d'auteur : les liaisons dangereuses

Nicolas Gary - 08.05.2014

Edition - International - OMPI - droit d'auteur - exceptions


La sirène d'alarme est tirée : un nouveau traité international pourrait introduire de nouvelles exceptions au droit d'auteur pour les bibliothèques et les archives, portant « gravement atteinte aux intérêts européens », assurent plusieurs organisations professionnelles de l'édition. En accord avec différents organismes du monde culturel, une lettre ouverte adressée à José Barroso et Michel Barnier, est partie de Bruxelles ce 7 mai. 

 

 

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simenon, CC BY SA 2.0, sur Flickr

 

 

L'OMPI a récemment examiné plusieurs points ayant trait au droit d'auteur, et notamment les exceptions tournées en faveur des bibliothèques.  Des délégués de plusieurs pays s'étaient d'ailleurs retrouvés autour de la table pour discuter des différentes législations sur le DA. Et, surtout, cette réunion sur cinq jours aurait dû aboutir sur un traité international pour favoriser la circulation des informations en introduisant un cadre législatif précis sur les exceptions au droit d'auteur au bénéfice des bibliothèques.

 

Or, la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA), avait déjà manifesté une certaine colère : « La réunion s'est achevée dans le désarroi ce samedi matin à 1h30, alors que l'Union européenne tentait de faire retirer des conclusions de la réunion les références cruciales aux "travaux écrits" - une tentative vue par les autres membres, les responsables des bibliothèques et des centres d'archives comme un moyen de retarder, voire d'empêcher, tout progrès quant aux exceptions »

 

Stuart Hamilton, directeur exécutif de l'IFLA, ne disait rien de moins : « [L'Union européenne] n'est venue ici qu'avec un seul objectif en tête : s'assurer que les discussions sur les exceptions pour les bibliothèques, les centres d'archives et l'éducation soient complètement vidées, si ce n'est complètement stoppé. ». La 27e session sur SCCR avait notamment évoqué les actuelles limitations sur les exceptions en faveur de l'éducation, de l'enseignement, et des instituts de recherche. Mais aussi - surtout ? - des personnes souffrant de handicaps.

 

Et voici que l'Association internationale des éditeurs, la Fédération européenne des éditeurs, le Conseil européen des écrivains et d'autres encore ont souhaité interpeller le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ainsi que Michel Barnier, Commissaire au marché intérieur. « Toute nouvelle mesure juridique nuirait gravement aux industries créatives de l'Europe, et à de plus larges intérêts », assurent-ils. 

 

Les signataires de la lettre ouverte estime que l'orientation prise par le Standing Committee on Copyright and Related Rights de l'OMPI, aurait de profondes implications pour le droit d'auteur. « L'approche de l'OMPI devrait être d'oeuvrer dans un cadre international, pour un droit d'auteur qui facilite l'échange d'expérience et la coopération, ainsi que l'assistance technique, le maintien d'un équilibre approprié entre les exceptions et les droits exclusifs qui leurs correspondent. »

 

Et de demande à l'Union et la Commission d'avoir une position claire et juste sur cette question, qui se révèle « d'un intérêt crucial pour le secteur de la création ». Il reviendrait tout d'abord aux pays membres de l'OMPI de s'accorder sur les principes et les objectifs à défendre, avant que ne soient engagées de nouvelles discussions sur un outil international.