Europe : première réunion des experts fiscaux sur l'économie numérique

Antoine Oury - 19.12.2013

Edition - Economie - Commission européenne - taxation - économie numérique


Dès le 9 octobre 2013, à Paris, Algirdas Šemeta, membre de la Commission européenne chargé de la Fiscalité, à l'Union douanière, à l'Audit et à la Lutte anti-fraude, annonçait la mise en place d'un groupe d'expertise haut niveau, afin de réfléchir aux évolutions nécessaires de la fiscalité de l'économie numérique. La première réunion du groupe a eu lieu la semaine dernière.

 


table ronde à la SCAM : partage de la valeur

De gauche à droite : Pierre Collin, Nicolas Colin, Benoît Thieulin, lors d'une table ronde de la SCAM

(ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Le groupe de travail, composé d'experts en fiscalité et en économie numérique, aura deux objectifs à tenir : « Il est clair que la fiscalité doit être repensé pour soutenir la croissance du secteur, tout en s'assurant également que les sociétés du numérique payent leur juste part fiscale », souligne un communiqué de la Commission sur cette première réunion.

 

Rappelons que ce groupe d'experts est placé sous la présidence de Vitor Gaspar, ancien ministre des Finances du Portugal, et chantre de l'austérité dans son pays, qui a quitté ses fonctions l'été dernier. 

 

Sont placés sous sa direction Pierre Collin, du Conseil d'État, auteur d'un fameux rapport sur le sujet, Michael Devereux du centre sur la fiscalité des sociétés de l'université d'Oxford, Jim Hagemann Snabe, codirecteur de SAP AG, Tea Varrak de l'Innovation and Business Centre Mektory d'Estonie, Mary Walsh, consultante en Irlande et enfin Björn Westberg, de la Jönköping International Business School, en Suède.

 

Pour le moment, le planning est bien respecté, avec cette première réunion. Il faudra désormais patienter jusqu'à l'été 2014 pour pouvoir prendre connaissance des premières conclusions du groupe d'expertise. Ces dernières prendront en compte les réflexions effectuées au niveau international, par l'OCDE, Organisation de Coopération et de Développement Économiques. Effectivement, d'ici les premiers rendus, il serait regrettable d'être en porte-à-faux avec les partenaires à l'international...