Europe : une consultation publique pour moderniser le droit d'auteur

Antoine Oury - 26.11.2013

Edition - Justice - Europe - droit d'auteur - Michel Barnier


Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour préciser les deux préoccupations majeures de son service pour l'année 2014. « Propriété intellectuelle et modernisation de l'environnement juridique des entreprises » seront, du moins l'espère la Commission, les deux mamelles de la prospérité économique.

 

 

Euro Sign

(ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Suivant la ligne définie par sa collègue Neelie Kroes, chargée de l'Agenda numérique, plus tôt dans le mois, Michel Barnier a détaillé dans un discours la façon dont allait se dérouler la réflexion sur le droit d'auteur dans les instances européennes. S'appuyant sur la démographie, Barnier affirme qu'il est urgent de commencer à réformer :

Le rapport entre la population âgée de plus de 65 ans et celle en âge de travailler [15 à 64 ans] passera d'à peu près 1 sur 4 en 2008 à 1 sur 3 en 2020, et même 1 sur 2 en 2050. Ce sont des chiffres impressionnants, qui resteront d'actualité même après la crise, et qui nous montrent clairement que nous devons innover.

La circulation facilitée des idées, pour une transformation rapide en objets manufacturés, en services ou en investissements, permettra selon le commissaire européen de maintenir la créativité de l'Europe face aux nouvelles puissances que sont le Brésil, la Chine, l'Inde, auxquels s'ajoutent toujours les États-Unis.

 

Comme nombre de responsables, Barnier rappelle que « 40 % de l'activité économique dans l'UE est générée par les industries fortement intensives en propriété intellectuelle! Ces mêmes entreprises sont responsables, directement ou indirectement, de 77 millions d'emplois en Europe ».

 

Dans une « approche dépassionnée », Barnier distingue 4 objectifs :

  • Nous devons offrir aux auteurs et créateurs les moyens d'accéder à un public et à un marché plus large ;
  • Nous devons donner à tous les Européens des possibilités élargies d'accéder aux savoirs, aux médias d'information et à la culture, de manière transfrontalière. – Je pense notamment aux malvoyants et leur accès aux livres, ou encore aux chercheurs et leurs possibilités de faire des fouilles électroniques ("text and data mining").
  • Nous devons créer les conditions adéquates pour le développement de nouveaux services sur Internet. ;
  • Nous devons clarifier les droits et obligations liés aux droits d'auteurs. Le droit d'auteur ne doit pas être une nébuleuse incompréhensible pour la plupart des gens. Si nous voulons qu'il soit respecté, il doit avoir un sens et une utilité bien comprise.

Le printemps 2014 verra probablement les premières propositions législatives pour atteindre ces 4 points, qui s'appuieront eux-mêmes sur le rapport « Des Licences pour l'Europe ». Par ailleurs, une consultation publique sera lancée dans quelques jours sur les sujets nécessaires à l'évaluation de la réforme en préparation.

 

Outre la référence à la Directive sur les œuvres orphelines (Mme Geringer De Oedenberg) comme exemple de travail bien mené, Michel Barnier annonce que « le projet de décision pour la signature de l'accord de Marrakech » sera présenté aux États membres d'ici quelques semaines. Le commissaire espère une adoption rapide, mais rien ne dit que les ayants droit se montreront particulièrement motivés : en France, le Syndicat national de l'édition a souligné à plusieurs reprises ses craintes vis-à-vis d'un élargissement des exceptions au droit d'auteur en matière de handicap.

 

(Retrouver l'intégralité du discours)