Exclu : Apple, Google, Amazon, assujettis au prix unique de l'ebook

Clément Solym - 24.03.2011

Edition - Justice - prix - unique - extraterritorialité


Nous avions annoncé que lundi, une réunion s'était tenue concernant la loi sur le Prix Unique du Livre Numérique. François Fillon lui-même était intervenu dans la discussion. Nous apprenions ainsi de plusieurs sources que l'un des trois grands pans de la loi, telle que retoquée par le Sénat, ferait l'objet d'un reviremement de la part du gouvernement. (notre actualitté)

Or, réunissant les différents acteurs impliqués - SNE, SDLC, SLF - un nouvel échange a eu lieu au ministère de la Culture. Point central de la discussion : la clause d'extraterritorialité.

Prisunic, même pour GoogAmApp

Il fallait bien s'en douter : ce point était le plus délicat d'entre tous. Déjà, les propos du ministre durant le Salon du livre de Paris avaient mis la puce bien plus qu'à l'oreille. Ensuite, Antoine Gallimard, président du Syndicat National de l'Édition, avait reconnu que si le Sénat souhaitait cette clause eh bien « tant mieux ». (notre actualitté) Étranges étrangetés...


Il revenait ainsi sur la position initiale des éditeurs, qui avaient, durant les discussions à l'Assemblée nationale, soutenu un contrat de mandat pour les revendeurs basés à l'extérieur du territoire - GoogAmApp - alors que ceux situés en France seraient soumis à un prix unique du livre numérique - tousd les autres.

Le ministère a donc décidé de soutenir finalement la clause d'extraterritorialité, et d'imposer aux marchands un prix unique du livre numérique, peu importe l'endroit où ils sont basés en Europe, à compter du moment où ils vendent en France.

Une position nouvelle, qui implique tout à la fois que le syndicat des éditeurs soit revenu sur sa position, mais également que le député Gaymard, « auquel rien du monde des livres n'est étranger », va lui-même opérer le même revirement, en devant défendre un principe qu'il avait vivement combattu durant les débats de l'Assemblée nationale.

Tout de suite, la suite...

Conformément au calendrier, la loi sera examinée le 29 mars au Sénat, en deuxième lecture. Elle sera alors, conformément au reste du calendrier, renvoyée vraisemblablement en lecture à l'Assemblée nationale le 7 avril. Etant donné le désaccord entre les deux parties, une commission mixte paritaire devrait intervenir.

Ce qui a été compris par le ministère, c'est que la loi portant fondamentalement un principe de distorsion de concurrence, qu'elle soit ou non uniquement appliquée en France, autant assurer qu'elle défende réellement la bibliodiversité. Et que, dans tous les cas, les sanctions prises contre la France n'interviendraient pas avant.... oui, au moins tout cela. Et en années...

C'est également un coup dur pour Hachette, qui est, par le biais de Apple, un défenseur du contrat de mandat. L'éditeur était parvenu à convaincre que cette solution était la meilleure pour les revendeurs situés à l'extérieur du territoire.

Selon nos sources, l'article 5bis pourrait être toutefois malmené. Nous y reviendrons sous peu.

En tout cas, pour Prisunic qu'elle soit, la loi commence à prendre une forme plus respectueuse.