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Exclusif : L'accord-cadre sur la numérisation des oeuvres indisponibles

Clément Solym - 23.02.2012

Edition - Société - accord-cadre - oeuvres indisponibles - France


Depuis la signature au 1er février 2011 de l'accord-cadre entre le ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France, associant le commissaire général à l'investissement, René Ricol ainsi que le président du SNE, Antoine Gallimard et celui de la SGDL, Jean-Claude Bologne, personne n'avait pu poser les yeux sur le fameux document.

 

Pourtant fondamental, la loi en découlant bien d'être adoptée à l'Assemblée nationale par quelques parlementaires épuisés, et rares, à des heures sans nom, la nuit passée. Pourtant, cet accord est essentiel puisqu'il va permettre la numérisation d'un catalogue de 500 à 700.000 oeuvres aujourd'hui indisponibles commercialement. (voir notre actualitté

 

Une législation qui a fait vrombir les auteurs, quoique tardivement, ces derniers estimant qu'ils allaient être dépossédés de leurs droits, et plus précisément des droits numériques. « La publication numérique, c'est une autre édition. Ce ne sont pas des livres qui sont dans le domaine public. Alors, oui, pour raccourcir la durée du droit d'auteur, mais pas du tout pour que l'éditeur s'abroge le droit de faire numériser puis de vendre des oeuvres sans consulter ceux qui en détiennent les droits » (voir notre actualitté

 

 

 

Selon l'accord-cadre, le projet de numérisation devait toutefois assurer que le « droit moral des auteurs, dans tous ses composants, ne sera en rien affecté par la mesure ». Toutefois, il est clairement noté que le texte législatif « apporterait une dérogation à certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle portant sur les droits patrimoniaux, applicables à un champ strictement circonscrit et pour une période transitoire vouée à s'éteindre avec l'entrée de ces livres dans le domaine public ». 

 

Une première étude de faisabilité devait être mise en place dans le courant du 1er trimestre de l'année 2011 - dont le coût total de devait pas dépasser 150 K€ « financée à 60 % par le SNE et à 40 % par l'État via le FSN » (ou Fonds national pour la société numérique). Une étude, dont les résultats ne sont pas encore connus...

 

Dans ses principes économiques, la numérisation de ces livres indisponibles « pourra être financée par une société dite «société de projet» détenue majoritairement par les éditeurs (ou une société contrôlée par les éditeurs), dans laquelle l'Etat pourra prendre une participation minoritaire dans la limite de 40 % du capital. Cette société pourra être en charge de la commercialisation des livres numérisés dans des termes compatibles avec le droit de préférence des éditeurs ». 

 

Concernant la numérisation des oeuvres, celle-ci ne doit être sélective « que dans les premières phases de mise en oeuvre et d'évaluation du projet. L'objectif de numérisation de masse se fonde sur les rendements d'échelle croissants dans l'univers du numérique, où les livres, qui sont l'objet d'une faible demande, peuvent collectivement représenter une part de marché non négligeable (« longue traîne»). Ce modèle n'est pas exclusif de la sélection de titres et corpus signifiants du point de vue commercial (licence) ». 

  

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