Extension du copyright : après le Japon, le Canada ?

Clément Solym - 17.07.2013

Edition - International - Canada - Japon - extension du copyright


Dans le cadre des accords de libre-échange transatlantiques et transpacifiques, les règles commerciales des différents pays et partenaires potentiels sont passées en revue afin de déterminer si elles conviennent à celle des Etats-Unis. Après le Japon, qui pourrait étendre la durée du copyright de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur, le Canada pourrait faire de même.

 


Folklore NullElf: burning copyright

marfis75, CC BY-SA 2.0

 

 

Pour rappel, les négociations transpacifiques, comme les transatlantiques, sont conclues entre les Etats-Unis et des pays-partenaires, moyennant des concessions des deux parties, cédées au cours de négociations, comme celles qui ont eu lieu ces dernières semaines avec l'Union Européenne. 

 

Il y a quelques jours, l'industrie culturelle japonaise, et particulièrement musicale, a fait part d'une possible extension du copyright, pour se conformer à la législation en vigueur aux Etats-Unis en matière de propriété intellectuelle : les oeuvres sont au minimum protégées par le copyright jusqu`à 70 années après la mort de l'auteur.

 

Participant aux négociations, le Canada pourrait également céder aux mêmes conditions industrielles, quand bien même il resterait l'un des derniers pays où la législation fixe la durée du copyright à 50 années après la mort de l'auteur.

 

(via TeleRead)




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