Extensions génériques : vers un Internet de concurrence déloyale

Nicolas Gary - 14.03.2013

Edition - International - ICANN - extensions génériques - Amazon


Depuis le 8 mars, les dossiers d'opposition sont clos. Le gestionnaire des adresses internet, l'ICANN, a reçu les doléances des uns et des autres. Pour la Fédération des libraires européens, qui compte parmi les opposants à cette procédure, c'est un réel problème de concurrence déloyale qui va se poser. En effet, l'ICANN a décidé d'ouvrir à la vente des extensions génériques, reposant sur des termes du langage courant.

 

 

 

 

Françoise Dubruille, directrice de l'European and International Booksellers Federation (EIBF), pointe les risques de cette ouverture cavalière. En effet, « attribuer à un unique opérateur commercial, des extensions génériques, comme BOOK, AUTHOR ou READ, risque d'induire une situation injuste pour le consommateur et les acteurs concernés. D'abord, parce que le consommateur associera l'extension à l'opérateur commercial. Ensuite, parce que cette propriété est une concurrence déloyale, dont les modes d'attribution sont très discutables ».

 

L'ensemble des membres de l'EIBF est aujourd'hui mobilisé contre ce projet - anglais, allemand, suédois, français, etc. - et « pas un seul acteur du monde du livre, chez les professionnels, est insensible à cette question ». Cependant, l'enjeu est massif : si Amazon postule bien pour des termes comme book, read, author, d'autres sociétés américaines sont sur les rangs, comme Apple, IBM, ou encore Google, qui a déposé plus d'une centaine de demandes. Même le Japonais Mitsubishi est sur les rangs des demandeurs d'extensions génériques. 

 

Si le problème de la concurrence déloyale pourrait ne pas émouvoir la Commission européenne,, toujours très libérale et plaidant en faveur d'un marché libre, certains redoutent surtout que la CE ne fasse de surcroît preuve de frilosité, vis-à-vis des grands groupes américains. La présence de Neelie Kroes, durant le Salon du livre de Paris, serait une occasion pour évoquer avec la commissaire européenne ce problème, mais plutôt en approchant la question du point de vue des consommateurs. 

 

Selon nos informations, l'extension générique aurait pour conséquence de brouiller le message contenu, auprès du consommateur, qui serait immanquablement induit en erreur. Une extension qui serait www.amazon.book ferait associer la marque et l'extension, dans une approche dommageable pour le consommateur : comment ne pas croire, dès lors, qu'il existe une offre de vente de livres, sur le net, en dehors de celle de la société américaine ? À ce titre, le BEUC, Bureau Européen des Unions de Consommateurs, sollicité par ActuaLitté, devrait nous apporter de plus amples informations. 

 

Pour l'heure, seule l'Association des éditeurs américains a déposé un dossier d'opposition, dont Françoise Dubruille souligne non seulement le coût, mais également les limites. « Il faut poser 5000 $ sur la table pour commencer la procédure, et présenter son dossier, qui est alors examiné par des experts. » Mais ces experts sont assez difficiles à identifier, et leurs honoraires défient l'imagination. « Mais quand bien même nous serions venus à bout des ces contraintes financières, un dossier ne permet pas de faire jurisprudence sur l'ensemble des autres termes. Déposer un dossier pour le terme BOOK, pourrait coûter plus de 20.000 $ et finalement, il faudrait recommencer avec READ, AUTHOR, ect. », déplore François Dubruille.

 

À cette heure, il faut attendre les réactions et commentaires de l'ICANN, et souhaiter que les pouvoirs publics prennent conscience de ce qui se trame. Au-delà de la simple question du livre et des termes qui y sont associés, il faut se souvenir que des termes aussi banals que CAR, TRAVEL, ROAD et d'autres sont en jeu... La liste intégrale est à cette adresse