Face à Bruno Racine, les auteurs posent les bases de leur futur

Nicolas Gary - 29.04.2019

Edition - Société - auteurs Bruno Racine - mission Riester auteurs - régime social auteurs


La mission de Bruno Racine, portant sur le statut des artistes-auteurs, aura donc débuté par l’audition des représentants de trois organisations professionnelles, ce 25 avril. Denis Bajram, pour les États généraux de la BD, Samantha Bailly pour la Ligue des auteurs professionnels et Guillaume Nail, pour la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse. 


© Roland Garrigue
 

Les représentants furent donc les premiers reçus pour apporter leurs points de vue sur l’actuelle situation. Et on la sait peu reluisante.

Pour la Ligue, le message reste identique à ce qui est revendiqué depuis la création de cette organisation, en août 2018 : « S’il est indispensable d’établir un diagnostic lucide et réfléchi de la situation avant toute décision, il y a urgence : les créateurs et les créatrices ont besoin de propositions concrètes et ambitieuses qui leur permettent d’envisager un avenir. »
 

Un marasme déjà bien connu


C’est d’ailleurs, pour partie, l’objet de la lettre de mission que Franck Riester avait fait parvenir à Bruno Racine, le 9 avril, et que ActuaLitté dévoilait. La réflexion et l’observation doivent en effet conduire à « adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs, en proposant de nouvelles orientations d’action publique si cela se révèle nécessaire ».

Au cours de l’audition, rien n’a été caché : dysfonctionnements, problèmes sociaux et fiscaux, prélèvement à la source mal structuré et inadapté. Et surtout, le silence des principaux concernés : le manque de représentativité des auteurs était criant : « Un cas d’école est la réforme de l’AGESSA et la MDA qui a été réalisée alors que les deux organismes de sécurité sociale n’avaient plus de conseil d’administration depuis cinq ans. »

Parmi les différents sujets, l’épineux cas de l’avance sur droits, présentée une fois encore comme ambivalente. Car, entre « rémunération de la cession de droit ou du travail de l’auteur, la situation devient de plus en plus ambiguë », pointe la Ligue. 

Avec, pour corollaire, la rémunération globale : 7,2 % en moyenne à se partager entre coauteurs, ce chiffre tombant à 5,2 % dans l’édition jeunesse, relève la Ligue
 

Trois idées fermes, pour s'en sortir


Mais aux doléances ont succédé les propositions, simples, mais radicales : trois grands axes par lesquels la profession doit être mieux encadrée et comprise. 
 
Mise en place d’un guichet unique pour les artistes-auteurs pour une information et un accompagnement efficace. Il leur permettrait, au minimum, de se renseigner sur tous les sujets fiscaux et sociaux et pourrait surtout les accompagner dans toutes leurs démarches, à commencer par leur première inscription à la sécurité sociale des artistes-auteurs. Ce guichet unique aurait aussi une mission de communication, qui pourrait se traduire, par exemple, par un livret mis à jour annuellement qui serait distribué par les éditeurs, producteurs ou diffuseurs lors de la signature d’un contrat de cession de droit.

Il est nécessaire de développer des outils simples et puissants pour les artistes et auteurs, par exemple un portail informatique permettant de générer tous les documents nécessaires à leur vie administrative, d’en sauvegarder le contenu, ce qui permettrait un suivi continu de leur activité et un bilan social et fiscal simplifié en fin d’année.

Renforcement de la représentation professionnelle. Comme tous les autres secteurs d’activité, les artistes-auteurs doivent bénéficier d’élections professionnelles pour désigner les organisations de créateurs qui les représentent. Mais il faut aussi mettre en place un financement de ces organisations professionnelles, afin que leur activité ne dépende plus uniquement du bon vouloir des organismes qui subventionnent leurs activités aujourd’hui. Plusieurs solutions sont en cours de réflexion. Les auteurs et artistes, très isolés, doivent être mieux défendus et représentés collectivement, ce qui implique des moyens renforcés.

Création d’une direction des créateurs individuels au Ministère de la Culture. Le Ministère, historiquement, à l’habitude de travailler avec des administrations, de grands organismes publics, des institutions subventionnées et avec l’industrie culturelle. L’auteur, l’artiste, travaillant seul, trouve difficilement sa place dans ce fonctionnement : sa situation est traitée de façon non pas centralisée, mais au contraire très dispersée entre les services et les institutions.

Bien trop souvent, les artistes-auteurs sont les oubliés des décisions culturelles comme des réformes transversales. Cette direction des créateurs individuels aurait pour mission principale de veiller à l’épanouissement des créateurs et des créatrices en France. Ce serait un changement de paradigme qui permettrait de remettre les créateurs individuels au cœur de la politique culturelle de l’État, à égalité avec les institutions et les industries culturelles.


Alors que le mal-être social ne cesse de s’aggraver — la réforme de la retraite étant le dernier coup de poignard enduré — les auteurs sensibilisés et sensibles se sont regroupés autour d’une initiative : Extinction culturelle. Un message qui parodie cette fameuse exception culturelle française, pour en pointer la dérive actuelle. Sans rémunération, plus d’auteurs, et sans auteur, pas de livres.

Un message qui a pourtant été amplement répété : la pédagogie ne semble pas avoir pris...


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