Facebook convoite toujours les droits de la marque 'book'

Clément Solym - 27.03.2012

Edition - International - Facebook - marque - droits


Une fois encore, le réseau social envisage d'étendre la défense et le verrouillage de sa marque, en étendant ses droits sur le terme ‘livre'. Ce n'est pas la première fois que le réseau s'attaque à ce terme, et par le passé, le réseau s'en est déjà pris à d'autres sites contenant le terme ‘book'. 

 

Pour l'heure, Facebook n'est toujours pas parvenu à déposer ‘book' comme une marque lui appartenant, mais l'évolution récente de la Déclaration des droits et responsabilités pourrait accentuer la force de la société en cas de procès futurs...  (voir)

  

Selon un professeur de droit de l'université du Minnesota, William McGeveran explique à Wired, les marques non enregistrées sont une chose classique aux États-Unis. En somme, on peut ouvrir une société sans faire de déclaration à l'équivalent de l'INPI. Dans le cas de Facebook, les réclamations possibles autour du mot livre proviennent de ce que la marque est revendiquée, mais également protégée. 

 

Pour faire simple, un ™ à côté d'un nom signifie que la marque est revendiquée, alors que le ® implique une protection de la marque, enregistrée chez un service idoine.

  

Ainsi donc, les conditions d'utilisation de Facebook en tant que marque ont évolué, comme le montre l'article 6, chapitre 5 Protection des droits d'autrui : 

 

Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales ou contenu protégé par copyright (comme Facebook, les logos Facebook et F, FB, Face, Poke, Book et Wall ou mur) ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf tel expressément autorisé par nos règles d'utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.

 

Première phase, donc, et pour qui utiliserait Facebook, l'interdiction pourrait conduire, en cas de violation, à des représailles de type juridique. D'autant plus que, comme c'est la tradition, toute utilisation de Facebook implique l'acceptation de cette condition. 

 

Ensuite, il faut se souvenir qu'en novembre 2010, Facebook avait obtenu de pouvoir déposer la marque Face, mais le terme ‘book' lui restait toujours hors d'atteinte. La demande de Facebook pour ce terme est toujours en cours, mais la situation juridique actuelle joue en sa défaveur. On invoque un risque de confusion, alors que d'autres marques revendiquent l'utilisation du terme ‘book', et ce, bien avant l'apparition même du réseau social. 

 

En somme, si le réseau social parvenait à obtenir la protection du terme book pour ses propres fins, ce serait une couche supplémentaire dans une action intentée contre un site internet, ou une société, mais à condition, uniquement, que celle-ci ait accepté les conditions d'utilisation qui régissent l'usage de Facebook.  

 

Certes... 

 

Mais qui, aujourd'hui, ne dispose pas d'un compte Facebook ?

 

Et pour mémoire, un procès est toujours en cours, lancé par le réseau social contre Teachbook, Lambeook - et entre temps, FacebookOfSex.com a été racheté pour les raisons que l'on devine, tandis que Placebook a changé de nom en 2010 pour ne pas avoir à affronter les avocats de Facebook...