Fack you Göthe : injure posthume et violation des bonnes moeurs

Victor De Sepausy - 21.02.2020

Edition - Justice - Goethe Allemagne production - film europe marque - CJUE marque films


La Cour de justice de l’Union européenne a parfois de plaisants sujets à traiter. Pour preuve, l’affaire C-240/18 P, qui oppose la société de production Constantin Film Produktion à l’office européen de dépôt de marques, EUIPO. L’enjeu est celui du signe verbal “Fack you Göthe” : ce dernier aurait été refusé au motif qu’il porte atteinte aux bonnes mœurs. 


Goethe morning, Vietnam ! - pixabay licence
 

Le 21 avril 2015, Constantin Film Produktion GmbH a déposé une demande d’enregistrement comme marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du signe verbal Fack you Göthe, titre d’une comédie cinématographique allemande produite par la requérante et l’un des plus grands succès cinématographiques de l’année 2013 en Allemagne. Une suite a d’ailleurs été produite par la requérante et a fait l’objet d’une sortie cinématographique en 2015 puis un troisième épisode en 2017. Les trois films de la série ont cumulé près de 21 millions d’entrées.
 
L’EUIPO a refusé de procéder à l’enregistrement de la marque. Saisie du recours de la société de production, par décision du 1er décembre 2016, la chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours. S’agissant de la détermination du public pertinent, l’EUIPO a retenu les consommateurs germanophones de l’Union européenne. Elle a ajouté que les produits et les services litigieux s’adressaient au consommateur général, mais que certains d’entre eux s’adressaient aux enfants et aux adolescents.
 
S’agissant de la perception du signe demandé par le public pertinent, l’EUIPO a estimé que la prononciation de l’élément verbal « fack ju » était identique à celle de l’expression anglaise « Fuck you » et que, par conséquent, sa signification était identique. La chambre de recours a relevé qu’il s’agissait d’une insulte non seulement de mauvais goût, mais également choquante et vulgaire.
 
S’agissant de l’ajout de l’élément verbal « göhte », la chambre de recours a considéré que le fait qu’un écrivain respecté tel que Johann Wolfgang von Goethe soit insulté à titre posthume d’une manière aussi dégradante et vulgaire, qui plus est avec une orthographe erronée, ne pouvait nullement amoindrir le caractère blessant et contraire aux bonnes mœurs de l’insulte « Fack Ju/Fuck you ». 
 

De profundis, morpionibus...


Elle a ajouté que la référence à l’écrivain et poète Goethe créait même éventuellement un niveau supplémentaire de violation des bonnes mœurs. La chambre de recours a également indiqué que le fait que le titre d’un film ayant eu un large succès auprès du public soit identique à la marque demandée ne permettait pas de déduire que le public pertinent ne serait pas choqué par ladite marque.
 
La société de production a formé un recours contre cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne. Celui-ci, dans son arrêt du 24 janvier 2018, a considéré que le signe en cause est contraire aux bonnes mœurs et que, par conséquent, c’était à bon droit que la chambre de recours l’avait refusé à l’enregistrement.
 
Constantin Film Produktion estime que le Tribunal a commis une erreur de droit et a conclu à tort que celui-ci était empreint d’une vulgarité intrinsèque. Selon elle, le Tribunal a commis une erreur en estimant qu’il n’était pas établi que le public allemand n’était pas choqué par le signe demandé en rapport avec les produits et services revendiqués. 

Ce faisant, le Tribunal a commis une erreur de droit en concluant notamment que le grand succès public du film Fack Ju Göthe ne démontrait pas que l’opinion publique allemande n’était pas choquée par le signe demandé.  

Elle demande notamment à la Cour de justice de se rappeler que l’enregistrement d’un signe comme marque de l’Union européenne ne peut pas être rejeté pour la seule raison qu’il est considéré, le cas échéant, comme de mauvais goût et scabreux et que le signe doit être apprécié exclusivement du point de vue du public germanophone. 


Commentaires
Je propose de déposer Jean Kul Prodktion pour connaître leur avis sur la qualité du jeu de mot qui ne déplaira à personne en Allemagne puisqu'il sera pour un public francophone...
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