Fair use : les compilations numériques de manuels repartent au tribunal

Antoine Oury - 12.03.2015

Edition - Justice - université de Géorgie - procès infraction copyright - compilations numériques


En octobre 2014, le 11e Circuit de la Cour d'appel des États-Unis avait revu une décision de justice favorable à l'université de Géorgie. Celle-ci avait été attaquée par 3 éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, pour avoir réalisé des compilations d'extraits de textes à destination des étudiants. L'affaire avait été renvoyée devant la juge Evans, chargée de l'affaire à l'origine.

 

 


Justice sends mixed messages

(photo d'illustration, Dan4th Nicholas, CC BY 2.0)

 

 

En 2012, la juge fédérale Orinda Dale Evans avait jugé que l'université était dans son droit, en vertu du fair use ou usage loyal, et que les plaignants devaient donc verser des dédommagements à l'établissement, à hauteur de 3 millions $. La Cour d'appel avait renversé cette décision, en déclarant que l'usage fait par l'université n'était pas loyal, justement, et ne relevait pas du fair use.

 

La Cour invitait alors la juge Evans à revoir sa décision, et notamment son analyse du fair use. Cela ne signifiait pas forcément que l'université était en tort, mais que certains usages des textes pouvaient être abusifs. L'association des bibliothécaires américains (ALA) avait d'ailleurs salué la décision de la Cour d'appel, estimant que « [l]a Cour affirme que la nature non lucrative des ressources électroniques est intrinsèquement juste, et que les besoins des professeurs et des étudiants doivent être les critères pour toutes limitations du fair use, et pas un modèle mathématique rigide ».

 

Les éditeurs ont proposé à la juge que l'université révèle l'intégralité des documents présents dans ses compilations pédagogiques, afin qu'ils puissent juger des cas qui leur semblaient relever de l'infraction. Chaque partie pourrait ensuite remplir une déclaration, soumise au juge. Au moment de sa première décision, la juge Evans avait trouvé 5 cas d'infraction au droit d'auteur, sur les 99 relevés par les éditeurs.

 

Difficile de dire si la juge va accepter de reprendre à zéro un cas déjà très gourmand en temps et en argent. La réévaluation des différents cas d'infractions au copyright et de fair use pourrait à la fois servir la cause de l'université et celle des éditeurs : l'établissement pourrait ainsi faire parvenir à la juge sa proposition maison pour parvenir à résoudre le litige avec les trois éditeurs.

 

(via Publisher's Weekly)