Faire de la création culturelle un enjeu majeur pour l'Europe

Clément Solym - 30.11.2012

Edition - International - Aurélie Filippetti - exception culturelle - commissione européenne


L'exception culturelle étendue à toute l'Europe est décidément un élément moteur pour Aurélie FIlippetti. Ainsi, à l'initiative des douze ministres européens, la ministre de la Culture réaffirme sa volonté de faire « de la création culturelle un enjeu majeur ». Et dans un communiqué de presse, la rue de Valois se fait l'écho de cet appel.

 

 

 

Ce 26 novembre, à l'occasion du Conseil des ministres de la Culture et de l'Audiovisuel, réuni à Bruxelles, la ministre française veut démontrer sa mobilisation, « avec ses partenaires européens ». L'intention est de mettre en place, pour l'ensemble des pays, « une politique ambitieuse en faveur de la création culturelle ». Et c'est dans un courrier adressé ce 28 novembre que la ministre campe sur ses positions.

 

Neelie Kroes (stratégie numérique), Michel Barnier (marché intérieur et services, y compris propriété intellectuelle) et Androulla Vassiliou (culture), membres de la Commission européenne, ont été interpellés par les douze ministres. Avec la France, on retrouvait l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la Communauté française de Belgique, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, l'Italie, le Luxembourg, la Pologne et la Roumanie.

 

Pour les ministres de la Culture de ces pays, il s'agit de prendre position « en faveur d'un droit d'auteur moderne et ambitieux, conçu comme la garantie d'une rémunération pour les créateurs et gage de viabilité de la création et de diversité culturelle ». Le domaine numérique n'est évidemment pas exclu, avec une belle déclaration d'intention. Non seulement les ministres recommandent de ne pas « privilégier les intérêts des distributeurs et des utilisateurs d'œuvres sur ceux de leurs créateurs », mais surtout, ils soutiennent « légitimité des régulations au service de la politique culturelle ».

 

Rappelant l'impératif national, sur le pouvoir européen, les États membres doivent ainsi conserver la possibilité de recourir à des politiques culturelles répondant aux enjeux modernes. Ainsi, il convient que l'Europe agisse « comme un multiplicateur d'influence, notamment sur la fiscalité, la politique commerciale ou la politique de la concurrence ». 

 

Et la ministre de conclure qu'il importe certes de « protéger les politiques existantes ». Sauf qu'il ne pourra exister aucun politique de la création ambitieuse, si les acteurs ne s'accordent pas sur les moyens à mettre en place pour répondre à cette nécessité. 

 

Lire la lettre dans son intégralité

L'Europe doit porter une ambition pour la création

 

 

Melodie, tempo, harmonie

 

Ce qu'il faut retenir de ces déclarations, et ce n'est probablement pas un hasard que l'on y retrouve l'Allemagne, ainsi que le Luxembourg, c'est que sur la question de la TVA liée au livre numérique, l'Europe doit laisser tranquilles les États et leur permettre, sans attendre la révision de la directive européenne, de mettre en place un taux harmonisé. Car il est bien question, sous couvert de création et d'innovation, d'approches commerciales. 

 

Aurélie Filippetti avait déjà plaidé en ce sens, à l'occasion d'une rencontre avec son homologue italien, invitant à la mise en oeuvre d'une « exception culturelle européenne ».

 

La ministre avait alors accusé directement Amazon de fragiliser le réseau national de librairies. Et de défendre également le prix unique du livre, qu'il soit numérique ou papier, qui « a permis de développer un réseau de librairies très dense, qui sont de vrais espaces de citoyenneté, mais sont menacés par l'arrivée d'Amazon. »

 

Le courrier devrait aisément rencontrer l'assentiment de Neelie Kroes, qui plaide depuis longtemps pour un marché numérique européen. En septembre dernier, « Les consommateurs passent à côté de moyens légaux et faciles d'accès à la culture. L'industrie de la création passe à côté de nouveaux marchés, de nouvelles innovations, de nouvelles opportunités. Nous passons tous à côté de ces nouveaux moyens pour communiquer, partager et apprécier notre héritage culturel. Et notre économie dans son ensemble passe à côté d'une croissance inédite. »

 




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