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Faire un peu plus d'argent avec les oeuvres épuisées

Clément Solym - 25.01.2012

Edition - Justice - oeuvres indisponibles - orphelines - exploitation commerciale


Amusante coïncidence : le Canard enchaîné épingle le projet de loi d'Hervé Gaymard, sur les oeuvres indisponibles, et voilà que l'IABD dégaine un communiqué pour raconter combien l'Assemblée nationale se fiche du monde. Éperdument...

 

En effet, l'Interassociation avait proposé que, suivant l'esprit de la Directive européenne sur les oeuvres orphelines, pas encore adoptée, certes, mais déjà sur la table, il soit possible de profiter, après dix années d'exploitation commerciale, d'une « exploitation gratuite, non exclusive et réversible des livres pour lesquels aucun titulaire du droit de reproduction sous une forme imprimée autre que l'éditeur n'a été trouvé ». 

 

Nous parlons donc bien d'oeuvres sous droit, mais dont les ayants droit ne sont pas connus. Une approche essentielle pour aboutir à un texte équilibré, souligne l'IABD, qui réunit 16 associations interprofessionnelles du secteur des archives, des bibliothèques et de la documentation. 

 

Non seulement il ne s'agissait pas du tout d'introduire une dérogation au droit d'auteur, comme l'avait précédemment démontré l'IABD, mais surtout, il est regrettable que l'Assemblée nationale ait, en adoptant ce projet de loi, ouvert grandes les portes du commerce, au détriment de la culture.

 

En effet, l'AN s'était retranché derrière le fait « que des entrepreneurs privés pourraient tirer parti de cette disposition, en exploitant les ouvrages orphelins sans contrepartie financière ». 

Toutefois, le mécanisme, raisonnable et équilibré, de l'article L.134-8 introduit par le Sénat, empêche toutes dérives, telles que celles qui avaient été reprochées au premier Règlement Google Livres aux États-Unis.

  • La société de gestion collective ne délivrerait, en effet, que des autorisations non exclusives, ce qui constitue une parade aux dérives monopolistiques et à l'atteinte au principe de libre concurrence.
  • De surcroît, selon les termes de cet article, les livres orphelins devront faire l'objet d'une diffusion gratuite et non d'une exploitation commerciale. Cette restriction garantit que ce corpus ne pourra pas être récupéré à des fins mercantiles
  • Par ailleurs, le dispositif est réversible : à tout moment, un auteur ou un éditeur peut se manifester et recouvrir ses droits exclusifs, même au-delà du délai de 10 ans.

Or, en l'état actuel de sa rédaction, la loi sur l'exploitation des livres indisponibles se traduirait par la recommercialisation intégrale de la zone grise. Ce mode de diffusion commerciale est légitime pour les ouvrages indisponibles dont les ayants droit peuvent être retrouvés. Mais, s'agissant des livres orphelins, pour lequel le lien avec leurs auteurs s'est manifestement rompu, l'IABD soutient qu'il est juste de prévoir des formes d'accès plus larges, dans l'intérêt du public et de la diffusion de la connaissance.

 

Privilégiant donc une approche commerciale, au détriment d'une accessibilité gracieuse pour le public, l'IABD recommande que l'article en question soit rétabli.

 

Et l'on rajouterait bien volontiers : « Et que ça saute ! »