Fake news : Facebook bientôt mis face à ses responsabilités

Clément Solym - 27.05.2019

Edition - Justice - fake news - Facebook diffamation - contenus illégaux


On ne dit pas Fake news en langue française, mais infox. Le terme change, mais la réalité qu’il désigne reste identique : des pseudos articles véhiculant des informations tronquées, biaisées, et destinées à confondre les faits avec les intérêts privés. Dans ce contexte, la Cour de justice de l’Union européenne entendra les conclusions de l’avocat général ce 4 juin, dans l’affaire C-18/18 Glawischnig-Piesczek (DE).


Mausefalle mit Fake News als Köder
Marco Verch, CC BY SA 2.0

 

La question posée est simple : un opérateur de réseau social — en l’occurrence Facebook — doit-il rechercher des informations identiques ou similaires à une information illicite et les supprimer au niveau mondial ? On sait depuis des semaines et des mois que la firme de Mark Zuckerberg tente de se racheter une virginité en la matière : accusée et confondue à de nombreuses reprises, l’entreprise permet et facilite la diffusion de ces infox, malgré elle assure-t-on.
 

La diffusion sans maîtrise à l'ère du web
 

On se souviendra de la BD de Gérald Bronner et Krassinsky —, Crédulité et rumeurs, Faire face aux théories du complot et aux fake news. Dans cet album, était passé en revue et détaillé le fonctionnement de la diffusion des fake news.

 

Au cours de ces 5 dernières années, on a produit plus d’informations à travers la planète que depuis l’invention des productions imprimées. Et avec une vitesse de propagation largement supérieure aux informations vérifiées, les infox se répandent comme une traînée de boues dont on ne se détache pas sans peine.
 

Depuis que le phénomène a été nettement identifié, les essais autant que fictions portant sur ce thème ont fleuri. Conséquence de l’infobésité, les fake news pullulent en toute impunité, et les hébergeurs clament haut et fort leur irresponsabilité face aux dérives. Les utilisateurs de Twitter, par exemple, relaieraient six fois plus vites les infox que les vraies infos...
 

Diffamation, dégradation
 

L’histoire pour laquelle la CJUE a été saisie concerne Eva Glawischnig-Piesczek, ancienne députée au Nationalrat (Conseil national autrichien), présidente du groupe parlementaire die Grünen (« les Verts ») et porte-parole fédérale de ce parti. Elle avait sollicité les juridictions autrichiennes afin que soit rendue une ordonnance de référé à l’encontre de Facebook pour mettre fin à la publication d’un commentaire diffamatoire.
 

Un utilisateur de Facebook avait en effet partagé sur sa page personnelle un article du magazine d’information autrichien en ligne oe24.at intitulé « Les Verts : en faveur du maintien d’un revenu minimum pour les réfugiés », indique la CJUE.


Histoire de France selon Facebook
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

Cette publication a eu pour effet de générer sur Facebook un « aperçu vignette » du site oe24.at, comportant le titre et un bref résumé de l’article ainsi qu’une photographie d'Eva Glawischnig-Piesczek. Cet utilisateur a en outre publié, à propos de cet article, un commentaire dégradant à l’égard de Glawischnig-Piesczek. Ces contenus pouvaient être consultés par chaque utilisateur de Facebook.
 

Facebook n’ayant pas réagi à sa demande d’effacer ce commentaire, elle a tenté d’obtenir que soit ordonné au réseau de cesser de publier et de diffuser des photos d’elle dès lors que le message d’accompagnement diffuse des allégations identiques au commentaire en question et du « contenu équivalent ».
 

Protéger les utilisateurs – ou exploiter leurs données ?
 

La juridiction de première instance ayant rendu l’ordonnance de référé demandée, Facebook a rendu impossible en Autriche l’accès au contenu initialement publié. L’Oberster Gerichtshof (Cour suprême, Autriche), finalement saisi de cette affaire, considère que les déclarations en cause visaient à porter atteinte à l’honneur d'Eva Glawischnig-Piesczek, à l’injurier et à la diffamer.
 

L’Oberster Gerichtshof a préféré se tourner vers la CJUE, demandant des précisions sur la directive commerce électronique. En effet, c’est tout l’enjeu du statut d’hébergeur qui est en cause — de fait, contrairement à l’éditeur, l’hébergeur n’est pas responsable des contenus diffusés sur ses serveurs. Et tant que le caractère illégal de la chose n’est pas reconnu, il demeure blanc comme neige.
 

Toutefois, une fois averti de leur illégalité, il doit les supprimer ou en bloquer l’accès. De plus, la directive prévoit qu’un hébergeur ne peut se voir imposer une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke ou une obligation générale de rechercher activement les faits ou les circonstances révélant des activités illicites. 
 

Quid alors ? Les conclusions de l’avocat général seront certainement suivies avec intérêt.




Commentaires
"se répandent comme une traînée de poudre", pas de boues (et encore moins avec un s à la fin)
Bonjour

J'assume totalement la transformation de l'expression, que je connais au demeurant.

La traînée de boues est cependant plus évocatrice : la boue est quelque chose de salissant, au moins, voire sale. Et quand on parle des "boues", c'est souvent pour évoquer celle d'épuration, plus crades encore. https://fr.wikipedia.org/wiki/Boues_d'épuration

Merci pour votre intérêt.
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